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23
Oct
2016

Communauté de communes du Terrassonnais : la FPU en toile de fond

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Terrasson - Société

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Lors du conseil communautaire de la communauté de communes du Terrassonnais, le mardi 11 octobre 2016, le président de l'Interco, Dominique Bousquet, a lancé une réflexion sur la FPU (fiscalité professionnelle unique) avec la proposition d'une méthodologie de travail, et notamment la création d'une commission spéciale qui se réunira tous les lundis jusqu'à la mi-décembre, pour travailler sur les différents dossiers, évaluer les avantages et les inconvénients du passage en FPU.

Il était aussi question des finances avec le vote des subventions aux associations, ainsi que de l'approbation des modifications des plans locaux d'urbanisme de Bars et Azerat, du lancement de la modification simplifiée du PLU de Montagnac d'Auberoche, et des ordures ménagères au niveau des modalités de remboursement de la redevance d'enlèvement perçue par les communes...

Dominique Bousquet va droit au but : "les enjeux posés par la FPU, nous les connaissons aujourd'hui, mais il faudra davantage communiquer au niveau de la population pour laquelle c'est encore un peu du chinois. Il est facile de dire, chaque fois que l'on touche quelque chose, que ça ne va pas forcément mieux, et que les impôts augmentent. C'est pourquoi il faut que l'on explique les choses". Le président de l'intercommunalité l'affirme : "si l'on reste en fiscalité additionnelle, il va nous manquer entre 300 et 400 000 € de budget".  Au contraire, le passage à la FPU, apporterait une DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) plus importante...

Quant à l'aire des gens du voyage, le président annonce que l' "on continue à faire l'autruche ! Vu l'empressement des propriétaires, voire des collectivités, à faire avancer ce dossier, on va le laisser dormir et on verra bien ce qu'en dira l'État."

Sur les aides votées par la communauté de communes, Dominique Bousquet cite: Mondialito 750€ ; FC Thenon 2.000 € (joue en région) ; FC Terrasson 500€ (joue en élite départementale) ; Centre social Thenon 31.000€ ; Périgord Initiatives 1.000€  (150€ par dossier qui aboutira) ; Mission locale 1 euro par habitant ; Espace Economie Emploi  40.000€ ; Office de tourisme déjà voté (le 24 octobre à 17h aura lieu le bilan de la saison et les perspectives).... Dominique Bousquet rappelle sa ligne de conduite : "ce qui a été financé par les uns et les autres, on a continué. Ce qui a été généralisé, c'est ce qui était fait dans un canton et pas dans l'autre". Pour les clubs sportifs, trois critères sont retenus : les écoles sportives sont la première priorité et tout ce qui a rapport aux jeunes (par exemple le Mondialito) ; les clubs de niveau régional, qui sont de véritables cartes postales de notre territoire (exemple le club de football Thenon-Limeyrat) ; et les clubs qui se sont dépassés et dont les résultats, quel que soit le niveau, ont étonné... (exemple l'USCT qui monte chaque année et qui a une école de rugby). Les autres dotations : Le club de rugby du Lardin qui joue en honneur 1500 € et qui, en plus, possède une équipe féminine ; le club de basket du Lardin dont les cadettes jouent au niveau national 1500€ ; le judo club de Terrasson 250€ ; le karaté club 250€ ; le tennis de table de Terrasson 250€ ; le tennis de table la Feuillade 250€ ; l'école de foot de Villac 250€ ; l'école de foot de La Bachellerie 250€ ; l'école de foot d'Hautefort 250€ ; l'école de foot de Condat 250€ ; le BMX Terrasson 250€ ; les journées Pleine Nature Hautefort 300€, Thenon 300€ et Condat 300€ ; Condat animations occitanie 300€, bibliothèque itinérante occitane 200€ ; le Musée de la Médecine d'Hautefort 1.000€ ; Ewanews 1.500€ ; Info droits 675€ ; CD Mémoire 150€ ; confrérie du Miel 250€ ; Acapec 200€ ; concours de peinture Tourtoirac 250€ ; Jeunes Agriculteurs terre en fête 1.500€ ; Festiviterre Beauregard 400€ (le président a souligné que tous les arts du feu peuvent être quelque chose d'intéressant pour notre territoire avec les verreries, la route des canons, peut-être un projet régional à soutenir ?) ; la Main et l'Outil pour la journée artisanale 200€ ; les Restos du Coeur 250€ ; la FNACA 300€(pour le congrès départemental à Terrasson) ; l'atelier théâtre du lycée 1.000€ et les Amis de Villac 250€.

Le passage en FPU permet d'appliquer un taux unique de fiscalité pour toutes les entreprises du territoire. Les maires des communes devaient spécifier, cependant, avant le 15 octobre, les entreprises qu'elles veulent exonérer, particulièrement celles qui devraient voir leurs impôts exploser avec le passage en FPU. "Il y a certaines personnes qui voient leurs taxes multipliées par cinq ou six donc chaque commune doit décider ceux  qu'ils veulent exonérer de la taxe."

36.559 € seront consacrés à l'équipement en fibre optique, et 4.737 € pour des travaux d’électricité à l’Ecole des sciences. Lionel Labbé, chargé de mission qui a été recruté pour la mise en place du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), s'est présenté aux élus du conseil communautaire. Il a annoncé qu'il rencontrera tous les élus avant la fin de l'année à raison d'au moins une demi-journée par commune. En matière d’ordures ménagères, les communes du secteur de Thenon ont pris la décision de passer de la redevance à la taxe pour harmoniser le financement de la collecte et du traitement sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes.

Quelques frottements autour du règlement

Le règlement intérieur de la communauté de communes spécifie que "tout membre du conseil qui aura manqué trois séances peut, par décision de l'assemblée, être exclu du conseil communautaire". Dominique Bousquet cite toute la jurisprudence à ce sujet dans laquelle les élus du conseil communautaire suivent en réalité les mêmes règles que dans les conseils municipaux où la personne absente peut se faire représenter. Laurent Delage se demande "à quoi sert alors le règlement intérieur ?" Le maire de Sainte-Orse a demandé la parole puisqu'il était concerné personnellement par le problème. En effet, lors d'une séance précédente, le maire du Lardin avait évoqué ce point du règlement intérieur spécifiant qu'un élu ne pouvait manquer plus de trois séances, et que le maire de Sainte-Orse s'était fait remplacer beaucoup plus que trois séances. Ce dernier s'est défendu sèchement en parlant même d'ingérence dans les affaires de sa commune ! "A l'avenir, je souhaiterais que vous vous occupiez des affaires de votre commune et pas des miennes" !

Un appel à bénévoles

Dominique Bousquet a enfin lancé un appel à bénévoles pour soulager les aidants qui se retrouveront le mardi après-midi à Thenon dès janvier prochain,  4 à 5 personnes seraient nécessaires pour cette halte-répit détente. Ce service existe déjà sur Terrasson et sera mis en œuvre prochainement sur Hautefort. Par ailleurs, une réunion aura lieu à Hautefort le 9 novembre pour déterminer un service bénévole de secours incendie comme cela existe déjà à Domme. Les réserves de sécurité interviennent dans un premier temps en attendant l'arrivée des secours (quand il n'y a pas de centre de secours sur la commune). A noter aussi que le président a porté à la connaissance du conseil la convention qu’il a signée avec le SDE24 pour la précarité énergétique, afin d’informer les habitants les plus démunis sur les aides dévolues.

Le président de l'Interco a conclu le  conseil communautaire en souhaitant "bon courage à ceux qui travaillent et réfléchissent à l'évolution de la com com".


- Photo : les élus réunis à la salle des fêtes de Terrasson le 11 octobre, quelques jours avant le spectacle Music-hall des Troubadours...

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