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Communauté de Communes de Terrasson : le budget 2016 en hausse

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Terrasson - Société

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Le budget 2016 a été voté à la communauté de communes du Terrassonnais en Périgord noir-Thenon-Hautefort, le vendredi 22 avril 2016. Selon le président Dominique Bousquet, "c'est un budget difficile... Car si l'année dernière, ce budget a augmenté de façon importante, l'augmentation ne suffisait pas pour équilibrer le budget en fonctionnement. Dans les orientations budgétaires, la nécessité de 200.000 euros complémentaires apparaissait mais elle ne pouvait provenir que de la fiscalité. Or, tout le monde a dit que c'était inconcevable d'augmenter d'une façon importante les taux de cette façon. Donc j'ai demandé à ceux qui préparent le budget de réduire au minimum le fonctionnement, comme cela a été fait sur le budget de l'année dernière qui a été tenu de façon draconienne. On a donc plus de 230.000 euros d'excédent au compte administratif en 2015. Dépasser 5 à 6% d'augmentation de la fiscalité nous aurait paru excessif cette année vu que l'année dernière, si l'on avait voulu fusionner l'ensemble des compétences, il aurait fallu trois millions au lieu de un. Cette année, on a réduit à 50.000 euros la demande supplémentaire en fiscalité. Ce sont les TAPs (temps d'aménagement périscolaire) qui vont en faire les frais. A la suite d'une réunion, il a été décidé de réfléchir sur le dossier, et que l'on verrait l'année prochaine. Le président souligne une austérité sur l'ensemble des lignes, par exemple les fournitures d'entretien du petit équipement (une simple ligne) qui étaient chiffrées à 27.000 euros l'an passé, sont réduites à 12.000 euros. C'est un exemple parmi tant d'autres. Ce qui fait que l'on aura besoin de 50.000 euros supplémentaires mais pas plus. Et c'est d'ailleurs la somme qui nous manque en dotation de l'Etat qui a baissé cette année de 60.000 euros". Le président résume en souhaitant "qu'il n'y aura plus aucune augmentation dans ce mandat pour du fonctionnement et qu'il faudra faire avec".

Les investissements dès 2017

Le président prévient que "l'année prochaine, il y aura des investissements à faire et que l'on n'a pas fait suffisamment de cagnotte pour pouvoir dire que l'on n'augmenterait pas la fiscalité demain pour les investissements. Il faudra réfléchir comment on peut optimiser au maximum la fiscalité en essayant d'augmenter la dotation de l'Etat, comment des investissements qui vont s'avérer totalement obligatoires seront financés".A propos des Fermiers du Périgord, le président de la communauté de communes souligne "qu'il y a un nouveau directeur et que le budget est en train de s'équilibrer dans l'entreprise, en rappelant qu'ils avaient dit : on construira un nouvel abattoir le jour où l'on sera revenu à l'équilibre. Les choses vont plutôt dans le bon sens" selon lui.Les commissions se réuniront après les budgets. "La commission locale d'évaluation des charges notamment réfléchira si l'on passe ou non en fiscalité professionnelle unique pour déterminer les allocations de compensation. La commission économie doit statuer sur l'avenir des zones d'activités qui en 2017 seront transférées, afin de savoir si l'on en fait de nouvelles, si la priorité reste celle où doit s'installer les Fermiers du Périgord.

La commission urbanisme a prévu d'embaucher un spécialiste pour diminuer les frais de constitution d'un PLUI et les honoraires d'un bureau d'études. La commission culture accompagnera le département dans sa politique culturelle, c'est une somme modeste prévue au budget mais elle existe. Donc par rapport à la convention culturelle qui serait signée entre le département et la communauté de communes, à la charge du centre social de Thenon, de travailler avec les agences culturelles du département sur la partie Hautefort-Thenon, et Itinérance Culturelle en Terrassonnais pour les communes rurales, et le centre culturel de Terrasson".Le schéma de mutualisation qui a juste débuté et qui est loin d'être parfait doit continuer. Le maintien des services et notamment de maisons de services au public qui peuvent permettre de garder, dans les territoires ruraux, à côté de la ville centre qui a ses propres services, des services aux populations et que les administrations puissent continuer à avoir des permanences. L'Etat financerait à 50% ce maintien.

Roland Moulinier a présenté les différents budgets. Pour les 3 SPANC, le vote s'est déroulé à l'unanimité, comme celui du budget de la MSR (maison de santé rurale) de 52.750 euros est équilibré, avec une subvention de 31.000 € de la MSA pour le remboursement du capital de l'emprunt. Les budgets des Zones d'activités sont votés également (Guinassou, Rousset, St Agnan). Un maire dans la salle s'interroge pourquoi le budget des Chasselines n'est pas intégré dans une ZAE. Roland Moulinier affirme également que ce budget 2016 est très restreint et que l'on a serré les boulons dans tous les chapitres. Il a fallu trouver 50.000 euros de budget supplémentaires.Les taux sont cette année de : 2,39 TH ; 2,95 Foncier bâti ; 7,65 en Foncier non bâti (cela reste stable compte tenu de la demande des agriculteurs, vu le contexte économique) ; 3,20 CFE ; 25,95 FPZ. Sur une valeur locative de 2.500 euros sur le terrassonnais, cela fait une dotation de 5,05%, sur Hautefort, 0,38% et sur Thenon 2,44, sans compter le taux lissé qui s'applique jusqu'en 2026. Le taux réel applicable sur les bases 2016 est, pour la TH, de 2,08 pour Terrasson, de 3,09 pour Hautefort, et de 2,52 pour Thenon ; pour le Foncier bâti on passe à 2,78, 3,21 et 3,04, le Foncier non bâti ne bouge pas, et la CFE à 2,93, 3,76, et 3,32.

Francis Valade est le seul membre à siéger autour de la table qui a voté "contre" le budget 2016. Il s'en est expliqué. "J'avais voté "pour" l'an passé pour que cette communauté de communes puisse démarrer. Cette année, elle ne peut pas fonctionner sans une augmentation d'impôts... Le principe de la réforme était la mutualisation, la mise en commun et donc le transfert de services et des fiscalités des communes vers la communauté de communes de façon à faire des économies. Or, on voit que c'est exactement le contraire. Dans cette politique d'austérité qui consiste à faire des économies... Et qui est aussi nationale, on fait payer le contribuable... On voit bien qu'au lieu de simplifier le millefeuilles, on a rajouté une couche pour le contribuable. Avec la baisse des subventions de l'Etat, le réforme territoriale désorganise complètement l'organisation territoriale. On voit les conséquences sur les associations et sur les centres d'information et d'orientation. On voit des services publics qui sont menacés, supprimés, éloignés des usagers. Donc, dire on va augmenter les impôts, et je ne veux pas entériner cette politique là. Donc, je ne voterai pas pour ce budget". Le président de la communauté de communes Dominique Bousquet lui a répondu que "l'on ne fait pas beaucoup de politique dans cette enceinte, on a assez de problèmes à régler avec du bon sens et à aligner les chiffres. Je dirais simplement que quand je ferai une prochaine réunion politique, je prendrais votre discours qui me convient totalement, mais là je n'y peux rien !" Au vote du budget par conséquent, on notera quatre abstentions et une voix contre.

Dominique Bousquet informe les élus qu'il a "demandé à Germinal Peiro, président du Département, de venir devant l'assemblée intercommunale début juin pour réfléchir à la contractualisation des nouveaux contrats (d'objectifs) qui auront lieu avec les Intercos. On aura ainsi tous les éléments et chacun pourra s'exprimer".Roland Moulinier a repris la parole pour apporter des précisions sur les chiffres... "Le budget de fonctionnement sera de 1 327  600 euros, les charges de personnel de 467.680 euros, autres charges de gestions courante 2 539 200 euros, les intérêts des emprunts 19.000 euros, etc. Le total dépenses est de 4 597 044 €, comprenant les amortissements à hauteur de 92.650 euros. En recettes de fonctionnement, impôts et taxes 3.620.000 €, dotation et participation 620.000€, produits divers... Le budget est de 4 597 044 €  comprenant donc les 50.000 euros supplémentaires votés lors de cette assemblée".

On retiendra : réductions au maximum sur le fonctionnement, comme l'année dernière, une dotation de l'Etat qui diminue cette année de 60.000 euros, des investissements à faire l'année prochaine,  une augmentation du budget de 50.000 euros au lieu des 200.000 € nécessaires lors des premiers calculs, les charges du personnel représentent 11% du budget (un spécialiste en urbanisme sera recruté en septembre pour travailler sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal), la communauté prendra à sa charge 25% du coût d'un salarié avec l'intercommunalité Vallée de l'Homme, la FPZ rapportera cette année 1,8 M€ soit 44.000 € de plus de fiscalité, les budgets 2016 ont été votés à l’unanimité sauf le vote des taux marqué par un vote contre et 4 abstentions, ...

 


>>> Article du 30 mars 2016>>> Le débat sur les orientations budgétaires

Le débat sur les orientations budgétaires a eu lieu mardi soir 29 mars 2016 à la communauté de communes du Terrassonnais en Périgord noir Thenon Hautefort. Le budget sera voté le 12 avril. Le président Dominique Bousquet l'a redit à plusieurs reprises : "les marges de manoeuvres sont réduites" ; "plus on aura un petit budget, plus on aura une coquille vide" ; ou encore "si on ne grossit pas, on est condamné à ne rien faire" ; et "on est la communauté de communes qui a le moins de recettes de la Dordogne" ; etc.

Pourtant, une gestion rigoureuse du fonctionnement a été menée en 2015. Des économies ont été faites notamment au CIAS avec la non-reconduction d'un poste de directeur suite à un départ à la retraite et un poste au standard qui ne sera pas non plus remplacé. La communauté de communes n'engage pas de travaux pour l'instant. Les fonctions administratives sont assurées par Annie Campos, Christophe Sablon et Julien Cachica. Ce dernier à 50% avec le CIAS. L'élaboration d'un PLUI pourrait se faire en interne avec le recrutement à compter de septembre du membre d'un bureau d'études qui vient de fermer. Ce sera à la commission urbanisme de prendre cette décision.

Côté tourisme, la communauté de communes prend à sa charge 25% d'un emploi avec la communauté de communes Vallée de l'Homme (25%) et la Région (50%) pour travailler sur des projets sur la vallée de la Vézère. De nombreux projets sont en cours. Frédéric Gauthier président de l'office de tourisme communautaire a expliqué qu'une centrale de réservations sera mise en place progressivement cette année, que la difficulté est de trouver une identité commune à l'ensemble du territoire, que le nombre d'adhérents (150) doit évoluer, ainsi que le nombre d'hébergeurs qui appliquent la taxe de séjour. Une personne va se rendre dans les plus gros campings pour donner une information directe aux vacanciers. La cartographie du petit patrimoine sera en place sur le nouveau site internet unique qui sera en place pour la saison. Le circuit des églises est reconduit. La labellisation d'un parcours VTT a été voté à l'unanimité.

Pour l'arrivée du haut-débit, 90.000 euros seront investis sur deux ans dans ce projet global de 165 M€ où l'Etat apporte 57%. Par contre, le président Dominique Bousquet remet son tablier en ce qui concerne la recherche d'un terrain pour l'aire des gens du voyage. "A chaque fois, le voisinage voit cela d'un très mauvais oeil" dit-il avant d'ajouter "L'Etat n'a qu'à trouver un terrain". 20.000 euros seront assurés pour la culture en milieu rural pour intervenir à hauteur de 25% sur des projets avec un plafond de 5.000 euros sur Hautefort, Thenon, au centre cuturel de Terrasson et pour Itinérance.

Enfin quelques désaccords ont été exprimés ici et là. Un maire fait remarquer, seul, la hausse des ordures ménagères. Un autre propose de revoir l'aide versée aux familles en matière de transport scolaire. Un maire regrette une baisse de 500 euros sur des travaux de voirie sur sa commune. Etc. Par contre, les comptes administratifs ont été votés à l'unanimité.


Janvier 2016. Un bulletin a été distribué dans les boîtes aux lettres à la mi-janvier 2016. Dominique Bousquet souhaite rendre l’intercommunalité qu’il préside plus compréhensible aux habitants de la Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord noir Thenon Hautefort. Dans « Regards sur le territoire », appelé à devenir semestriel, le président décrit ce territoire : doté d'un bassin industriel (Terrasson), de zones de tourisme (Hautefort, Terrasson), d'une partie rurale (Causses et Vézère), de villages à la vie associative forte, etc. Les transferts de compétences ont cependant un coût. La gestion des centres sociaux a permis d'harmoniser les offres. Aujourd'hui, la Cdc étudie la prise en charge future des temps d'activités périscolaires (TAP) sur le territoire du Terrassonnais en Périgord noir Thenon Hautefort. De nombreuses autres compétences sont en cours de transfert ou déjà transférées : l'urbanisme, le fauchage, l'assainissement non collectif, les ordures ménagères... Dominique Bousquet souligne que les recettes de la Cdc étaient limitées. Et cela n'est pas appelé à s'améliorer : « L'État a donné 210 000 euros en 2015, il apportera sans doute autour de 150 000 euros en 2016. » Il y a les recettes de quatre zones d'activités et, bien sûr, les impôts. Pour l'avenir, Dominique Bousquet pense qu'il faut réfléchir à la mise en place de la fiscalité professionnelle unique qui, selon lui, serait « plus équitable », mais demanderait un effort de la part des zones industrielles comme celles de Terrasson et du Lardin. Car la fiscalité des entreprises irait à la Communauté de communes. Il se projette aussi sur une Cdc élargie à celle de Vallée Vézère : « Elle présenterait une certaine homogénéité territoriale » selon lui. Deux points qui devraient alimenter encore bien des débats au sein de la Communauté de communes.


L'économie au coeur des débats. Le développement économique était au coeur des débats du conseil communautaire du 22 octobre 2015, qui se déroulait d'ailleurs pour la première fois à Thenon, dans la salle juste rénovée du marché couvert. Pour faire évoluer le dossier Maïsadour (anciennement Gaye), la communauté de communes va participer à la construction d'une nouvelle station d'épuration à Terrasson.

Station d'épuration. "Le choix le plus rentable est de construire une seule station" précise le président Bousquet en réponse à Nadine Eloi. Le coût de la station serait de 4,5M€, envisagée pour 14.500 habitants, soit 9.000 pour Terrasson et 5.500 pour l'intercommunalité. La commune de Terrasson prendra 60% et la communauté de communes 40%. "Ces 40% serviront aux Fermiers du Périgord mais donneront aussi la possibilité d'installer des entreprises" dit Dominique Bousquet. Les risques seront partagés puisque la ville de Terrasson s'engage à verser 40% du surcoût dans le cas où ce projet tomberait à l'eau. "Ce qui resterait alors serait raisonnable et légitime puisque ce serait la partie, en équivalents habitants, qui servira aux gens que l'on installera sur cette zone". Le président Bousquet en a profité pour expliquer que "des poulaillers doivent continuer à s'installer sur le secteur. Avec la crise de l'agriculture aujourd'hui, il y a pas mal d'éleveurs qui arrêtent un peu l'élevage bovin et sont tentés par l'installation de poulaillers. Cela va dans sens souhaité par les Fermiers du Périgord (Maïsadour)" dit-il. Côté calendrier de la station d'épuration, il a été évoqué la consultation des entreprises en mars 2016,  fin 2016-début 2017 début des travaux, et 2018-2019 fin des travaux.

Economie. Avant de faire le point sur les dossiers économiques, Pierre Delmon, maire de Terrasson a précisé que "le risque est déjà pris par la ville de Terrasson qui a financé les études pour 5.000€. Les subventions ont été débattues bec et ongles fin 2013, car il n'y a plus de subvention de l'Adour-Garonne pour les stations d'épuration. Un million de subventions a cependant été obtenu sur le fil. Il restera donc 2,7M€ pour Terrasson et 1,8M€ pour la Communauté de communes, moins les 1 M€ de subventions". L'échéancier à trouver par l'intercommunalité serait, selon M. Delmon, de : en 2015 24.000€ (mais on est très en retard), en 2016 10.174€, en 2017 858.000€ et en 2018 542.000€. Le maire confie toutefois qu'il est "pessimiste sur ce projet pour 2017-2018. On aura une année de retard. Il en reste pas moins vrai que l'actuel outil de travail des Fermiers du Périgord, cela se passe bien et l'équilibre est attendu en 2016-2017"... Le maire précise également que "les Fermiers du Périgord ont besoin, avec les installations modernes prévues, d'une station d'épuration de 3.000 équivalents habitants".

"Une plateforme logistique est en projet d'installation mais il faudrait que l'on achète du foncier, et que l'on trouve rapidement 2 ha de plus de terrain. Il faudrait 10.000 m2" explique le maire de Terrasson. "Au niveau des embauches, une cinquantaine d'emplois pourrait être créée à terme. C'est un dossier brûlant, qui date de trois ans. Cette industrie a fait le tour, elle devait s'installer à Brive. Les terrains de l'ancien aérodrome, où devait s'installer une zone commerciale, eh bien c'est terminé la zone commerciale, mais ils en font une grande zone industrielle. Et des gens ont retenu déjà pas mal de terrains comme Blédina... On a aujourd'hui une dizaine de dossiers en cours à Terrasson, et sur ces dossiers l'un est très chaud" dévoile le maire qui demande par ailleurs aux élus de s'accorder sur le prix de vente des terrains.

"Avec Socama, l'étude pour le giratoire a été lancée. On a l'esquisse" affirme Dominique Bousquet. Du côté de l'acquisition des terrains, l'intercommunalité travaille actuellement sur ce dossier. "Sur Hautefort, le télécentre a été décidé et devrait fonctionner assez rapidement. On fait partie de la société départementale qui gère les télécentres en Dordogne et où le département et la région sont actionnaires de façon importante" précise le président qui ajoute "cela peut permettre aux artisans et professionnels d'avoir un point totalement sécurisé de communication".

En réponse à un élu qui s'inquiète comment on va financer l'emprunt pour le projet de station d'épuration, le président Bousquet répond : "je ne sais pas trop répondre à tous ceux qui demandent, tous les jours, des subventions, et qui pensent qu'un million d'euros (de budget) sur les trois millions qu'il fallait, c'est déjà trop ?"

Lionel Armaghanian, maire de Beauregard, précise que "la compétence assainissement sera attribuée en 2020 à la communauté de communes et il y aura un transfert de l'actif et du passif. Et donc, même si la ville de Terrasson supportait aujourd'hui l'investissement, toute seule avec des emprunts, on retrouverait les emprunts en 2020. Il appuie par ailleurs sur l'investissement foncier et l'urgence de faire une réserve foncière, de façon à pouvoir réagir rapidement quand une entreprise frappe à notre porte.  Et au niveau de cette zone, on aurait aimé avoir un avant-projet chiffré, c'est-à-dire savoir un peu où l'on va. Ce sont quand même des montants importants".

Papeteries de Condat : réponse le 15 novembre ? "Les industriels, qui ont reçu le foncier cette année, commencent à réfléchir sérieusement" affirme M. Delmon. "Les papeteries sont à la veille de prendre une décision très importante (*) et qui a été repoussée au 15 novembre. C'est un investissement de l'ordre de 100M€. Ils ont par ailleurs des taxes sur l'énergie qui pèsent très lourd. Avec l'Italie, il y a un différentiel de 20M€... Sur le Terrassonnais, cela a été multiplié par trois pour les entreprises (**). On est passé de 1,03 à 2,68. Pour Condat, cela fait 450.000€ d'augmentation. Je suis venu le dire ce soir" dit le maire de Terrasson, qui est aussi un industriel. Le maire du Lardin, Laurent Delage, répond à son tour "qu'il a baissé la CFE de 1,26% pour compenser l'augmentation de la communauté de communes, que c'est la commune qui l'a prise à sa charge, et ne va pas la prendre deux fois à sa charge". Le maire de Terrasson approuve et ajoute que "la taxe à Terrasson a baissé de 2% sur les trois taxes. Cette baisse, ce n'est pas évident pour la Ville. Il va falloir être très prudent pour l'avenir. Sur ce bassin de vie, il y a Condat, Delmon Industrie, mais cela peut basculer très vite... Cela serait grave si cet investissement ne se faisait pas (sur Condat)" dit Pierre Delmon. Et si la décision penche du bon côté, le maire de Terrasson pense que les élus auront un rôle à jouer ensuite pour tenter d'instaurer un état d'esprit plus positif qu'aujourd'hui auprès des administrés, sur la pérennité de cette entreprise.

(*) Un projet de chaudière Biomasse

(**) Taxes sur les entreprises

(A Suivre)

La 1ère réunion de la Commission consultative paritaire aura lieu le 16 décembre 2015.

 



Au conseil communautaire de Terrasson, mardi soir 8 septembre 2015, la modification des statuts sur la voirie était à l'ordre du jour. La consultation sera lancée sur le programme voirie en Terrassonnais pour solder les travaux de l'ancienne communauté de communes. Le président propose de restituer la compétence optionnelle "création, aménagements et entretien de voirie" aux communes, à compter du 1er janvier 2016. Celles-ci auront un délai de trois mois pour se prononcer sur cette décision. La partie investissement ne sera plus faite sur la voirie, elle était faite uniquement dans le Terrassonnais. Un service commun de voirie assurera le fauchage et le débroussaillage des routes et des chemins communautaires du terrassonnais (ils seront effectués par une entreprise). Les employés que la communauté garde sur Terrasson et Hautefort feront les sentiers de randonnée (compétence de l'interco). "Ils seront aussi mis à disposition des communes en souhaitant que les quatre grosses-moyennes communes de plus de mille habitants les laissent aux communes de taille plus petite" souligne le président Dominique Bousquet. Selon lui "ce service commun de voirie devrait permettre de répondre à la demande des petites communes"...

 



Les compétences décidées avant fin 2015

Dominique Bousquet, président de la Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord noir Thenon Hautefort, présente l'intercommunalité, -en place depuis janvier 2014 mais qui fonctionne vraiment depuis mai 2014-, suite à l'élection de sa présidence. Selon lui :  "c'est une grosse collectivité de 39 communes riche de sa diversité et du problème qui va avec : celui de trouver un équilibre entre les aspirations et les objectifs de chacun".  Les élus doivent apprendre à se connaître. Ils viennent en effet de trois anciennes intercommunalités : Causses et Vézère, Pays d'Hautefort et Terrassonnais.

La première action a été d'organiser administrativement cette collectivité. Le CIAS qui gère les aides à domicile et le portage des repas, soit 120 salariés, devait fonctionner dès le départ. C'est plus de 3 M€ de budget : presque 120.000 heures d'aides à domiciles et 45.000 repas annuels. "Nous avons juqu'à la fin de l'année 2015 pour choisir les compétences, en sachant que la fiscalité, source de nos recettes, est relativement faible" précise le président. "Le coefficient d'intégration fiscale dépend du nombre de compétences à partir desquelles sont calculées les recettes. C'est une fiscalité additionnelle. Lorsque le citoyen paie son foncier bâti ou sa taxe d'habitation, il y a un certain pourcentage qui revient à la communauté de communes. Les compétences étaient exercées de façon différente sur les territoires.  Les élus doivent donc apprendre à se connaître, fixer les objectifs, garder les compétences, et trouver les moyens financiers pour les exercer"... Lorsque l'on va additionner la taxe d'habitation plus le foncier bâti,  c'est entre 5 et 8% que le contribuable va voir en augmentation pour l'année prochaine. Cette augmentation va apporter en recettes près d'1 M€. Selon le cabinet d'études, pour généraliser les compétences, il aurait fallu 3M€ de recettes supplémentaires pour que le citoyen n'aie pas l'impression de perdre un certain nombre de services qui étaient exercés. J'ai refusé, il aurait fallu entre 15 et 20% d'augmentation ! Le raisonnable est de limiter l'augmentation à 1 M€ mais on ne pourra pas tout faire. Et dans le cadre de ce 1 M€ ne pas tout dépenser en fonctionnement, garder une enveloppe qui pourra permettre d'avoir demain une politique économique qui permettre, elle, d'augmenter les recettes. On est en train aujourd'hui de lancer des actions pour améliorer la vie de tous les jours des citoyens, donc c'est du fonctionnement, mais il faut que l'on ait bien aussi dans la tête que demain on ait des recettes nouvelles, par l'économie, par des zones d'activités, c'est par des implantations industrielles".

Pourquoi ne pas diminuer les impôts ailleurs pour compenser ?
"C'est théoriquement la mécanique souhaitée et souhaitable. Par contre, vous n'êtes pas sans savoir aujourd'hui que les petites et moyennes communes voient leur dotation de l'Etat baisser de façon importante. Je peux par exemple parler de ma commune : Thenon. La DGF (dotation globale de fonctionnement) pour cette commune de 1350 habitants était de 210.000 euros. La première année, la DGF a baissé de 16.000 € et cette année de 36.000 €. De plus, des subventions du département et de certaines collectivités, qui mettent pas mal de temps à nous verser les subventions qui nous ont été attribuées, font que nous avons à la fois des problèmes budgétaires et des problèmes de trésorerie. Je ne vois pas comment des petites ou moyennes communes peuvent baisser leur fiscalité. C'est un peu compliqué et il faut trouver les équilibres... Les priorités qu'on s'est fixées, c'est à la fois rendre des services à l'ensemble du territoire, petites, moyennes et grande commune, et se donner les moyens, demain, d'avoir des recettes nouvelles. Voilà ce que sont les orientations budgétaires de cette année. Fin 2015, la collectivité devra définir ses orientations budgétaires. Il faudra qu'une équipe administrative soit prête à fonctionner et que chaque élu trouve sa place. Les deux fers de lance de l'intercommunalité sont le développement du tourisme et des entreprises.

Les autres compétences : la voirie pourrait être redonnée aux communes mais pas tout... (à venir)


Mardi 26 mai 2015 à 19h, seulement 41 élus étaient présents à ce conseil communautaire à Terrasson.

La taxe de séjour sera appliquée à partir du 1er juillet 2015. Une nouvelle délibération a été votée pour apporter quelques modifications. Suite aux évolutions législatives et notamment la loi de finances 2015, les élus ont revu la délibération prise en septembre dernier. Les hébergeurs doivent maintenant se mettre en conformité et procéder à une déclaration auprès de l'Office communautaire Vézère Périgord noir.

Une abstention généralisée a été votée par la communauté de communes au sujet d'une d'une demande de dérogation de la mairie du Lardin Saint-Lazare pour la révision du PLU. La communauté de communes devra prendre la compétence du Plan local d'urbanisme intercommunal et se mettre en conformité avec la loi qui réduira, selon les élus, sensiblement les zones constructibles. Ils ont donc décidé de soutenir le maire du Lardin empêché depuis 7 mois dans la révision de son PLU et qui demande une dérogation auprès du préfet.

L'installation d'un télécentre à Hautefort aura lieu dans les bâtiments de l'intercommunalité qui ne sont pas totalement occupés. Ce service permettra à des professionnels et des commerçants de faire leurs activités sur internet, grâce à du très haut débit, dans des conditions optimales avec des moyens performants et sécurisés. Un système de visio-conférence sera installé. Ce service sera payant pour les utilisateurs. La Société SPL veut installer une dizaine de centres dans le département. "C'est une opération qui doit s'équilibrer" assure le président de la communauté de communes. Cette dernière touchera un loyer mensuel de 200 euros. Le même centre existe déjà à Villefranche de Lonchat et à Vélines. Seule ombre au tableau, la responsabilité en cas de faillite qui serait à hauteur de 4.000 € maximum, mais le président doit apporter des précisions à ce sujet dans une prochaine réunion. L'adhésion à la société publique locale "e-tic Dordogne" a donc été décidée.

Une nouvelle signalisation sur l'autoroute au niveau de l'échangeur de Thenon... A la sortie 17, "c'est tellement bien indiqué que les gens vont bien souvent à la sortie 18" explique Dominique Bousquet. En cause, le panneau de la "barrière de péage de Thenon" qui induit en erreur les personnes qui veulent sortir à Thenon. Il n'y aura plus marqué Thenon. Et comme on ne peut changer les villes indiquées sur la direction, on ne peut pas enlever St Yrieix (ville la plus importante), et on ne peut pas en ajouter plus que trois, le pictogramme sortie 17 sera ajouté. Le coût est pris en charge par l'intercommunalité soit 19.208€. Une convention avec ASF a donc été décidée pour une signalisation complémentaire sur l'A 89.

Les autres points suivants ont été abordés : révisions des statuts du SMD3, adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'énergies, de fournitures, et de services, reversement de la fiscalité des Chasselines à la Communauté de communes soit 60.706€, admission en non-valeur, questions diverses. Les élus se réunissent maintenant le 10 juin avec la sous-préfète de Sarlat pour étudier les futures compétences.


Avril 2015. Le budget 2015 de la communauté de communes du Terrassonnais a été voté pour un million d'euros avec une voix contre et cinq abstentions, lundi 27 avril 2015 à la salle des fêtes de Terrasson. Pierre Delmon a expliqué le Business plan que l'intercommunalité s'engage à suivre en matière économique dès cette année à hauteur de 250 à 300.000 euros. Pour le maire de Terrasson, "il est indispensable de se donner pour l'avenir des sources de financement. Ces investissements sont justifiés pour créer des recettes nouvelles et pour vendre la zone d'intérêt régional et départemental".

"Ce budget intègre l'historique des trois territoires fusionnés qui avaient chacun des niveaux de compétences variés" souligne le président Dominique Bousquet. Certaines compétences ont déjà été prises en charge par la nouvelle intercommunalité : le tourisme, l'action sociale, les centres d'accueil et de loisirs. "Ce budget essaie d'allier la complexité de notre mariage avec une ruralité forte et des secteurs urbains et industriels" dit-il. "Ce budget, c'est aussi le maintien de l'existant avec des associations déjà financées, notamment en faveur de l'emploi. Les commissions vont travailler en essayant de garder un budget de fonctionnement maîtrisé. Un télécentre sur Hautefort permettra de développer l'économie sur le milieu rural. Il faut se préparer à accueillir les Fermiers du Périgord (station d'épuration, rond point, aménagement de la zone)". Le PLUI sera financé sur les années à venir. L'aire d'accueil des gens du voyage est aussi en projet... Les élus n'ont pas d'autres moyens pour l'instant que d'avoir recours à la fiscalité, soit une augmentation qui varie entre 5 et 8%. Le président tient à préciser que "nous partons d'une fiscalité très basse. C'était la plus basse de ce département."

Débat. A la question de Pierre Delmon, "mais la somme consacrée à l'investissement est-elle de 250.000 ou de 300.000 ?", le président Bousquet répond que "la politique c'est l'art du possible" et se veut confiant en précisant que "des dépenses cette année ne seront pas reconduites l'année prochaine comme la voirie".

 


Les élus étaient réunis à la salle des fêtes de Terrasson, lundi 20 avril 2015, pour le débat sur les orientations budgétaires. Certaines petites communes pourraient voir leurs impôts locaux augmenter d'environ 8%. Les compétences souhaitées par l'ensemble des membres ont un coût. Mais au vote final, personne n'a été contre, ni s'est abstenu, à la question d'engager 25% d'investissements cette année. (détails à venir)

 

 

 

 

 

 


>>>> Article du 26 février 2015>>>> L'office de tourisme Vézère Périgord noir pourrait être classé en catégorie deux sur une échelle de trois. Suite à sa fusion le 1er janvier dernier entre les trois offices de tourisme Terrasson, Thenon et Hautefort, la communauté de communes peut revendiquer ce classement puisqu'un directeur à été nommé à la tête de cette structure. Pour répondre à un projet régional, "on va commencer à flirter avec la communauté de communes Pays de l'Homme" dit le président. Lors du conseil communautaire qui s'est déroulé jeudi matin 26 février 2015 au Lardin, il était question aussi du futur mode de gestion du Spanc, le service public d'assainissement non collectif. Le mode régie coûtant trop cher c'est le le mode affermage qui a été choisi par les élus. La personne qui travaille à ce sujet pour l'Interco pourrait être alors détachée à l'organisme qui prendra en charge ce service ou elle sera alors affectée à un autre secteur. Pour rendre la zone d'activités du Lardin (en prolongement de la zone des Grands Prés) constructible, une révision allégée du PLU est adoptée. Le PLUI devrait être mis en place avant la fin de cette année, si non il faudra tout refaire avec une connotation environnementale.

 


Articles plus anciens.

Dominique Bousquet est le président de la "Communauté de communes du Terrassonnais, Thenon, Hautefort".

"Entre Terrasson ville principale, trois millions d'euros d'autofinancement, une fois qu'elle a tout payé, et Thenon 3e commune en richesse qui a 200.000 euros, cela fait beaucoup de différence" souligne Dominique Bousquet. "Ce grand territoire qu'est l'intercommunalité sera un atout. Je pense, qu'à terme, la Vallée Vézère et Lascaux devraient nous rejoindre. Le vrai territoire qui demain pèsera économiquement, touristiquement, socialement, c'est cette intercommunalité plus celle de la Vallée Vézère. Ce qui ferait 40.000 habitants. Mais pour l'instant, c'est le poste le plus difficile que j'ai exercé (il a été député, et il est conseiller général de Thenon). Il faut trouver une complémentarité entre les exigences des uns et des autres. Il faut apprendre à se connaître. L'intercommunalité n'est pas là pour faire disparaître les petites communes" dit-il.

Parmi les gros dossiers cette année : l'économie ("il faut que l'on aide l'installation d'entreprises pour que les gens aient du travail ici"), l'aménagement du territoire (entretien des sentiers de randonnée...), le tourisme (les fers de lance sont le château de Hautefort, la grotte de Tourtoirac, les jardins de l'Imaginaire, le musée du chocolat...), la voirie, l'urbanisme (il n'y a que Thenon qui a cette compétence pour l'instant), la communication...

Emploi à Terrasson : la base logistique de Maïsadour est tombée à l'eau. Le déménagement de l'abattoir de volailles dans une nouvelle construction ne se fera que si l'entreprise atteint son seuil d'équilibre de 150.000 poulets/semaine. Ils ne sont qu'à 120.000 aujourd'hui.

La Com-com en chiffres : 39 communes, plus de 23.000 habitants, 61 délégués autour de la table, autour de 145 employés en janvier 2015 (CIAS aides à domicile, portage des repas, centres de loisirs, tourisme).


Dominique Bousquet a souhaité une bonne année aux habitants de Villac samedi 3 janvier et aux habitants de La Feuillade vendredi 9 janvier (photo 2 ci-jointe). Le président de la communauté de communes a dressé un premier bilan. "L'année 2014 a été l'année de fusion de nos trois communautés de communes : celle du pays d'Hautefort, celle du Terrassonnais et celle de Thenon. C'est une grande communauté de communes de 23.000 habitants, de 39 communes... Et il faut faire attention que cela ne supprime pas les relations entre les hommes et les femmes de ce territoire. La difficulté est de marier des communes centres comme Terrasson, qui ont leur propre façon de voir les choses, des communes rurales plus petites, et des petits-chefs lieux qui veulent aussi vivre et exister. Tout cela est relativement difficile. La première année a permis de se connaître car on ne travaillait pas ensemble jusqu'à présent. Et nous nous sommes occupés des priorités : pour les enfants, les centres de loisirs, que l'on a pris comme compétence sur l'ensemble du territoire. C'est le tourisme, on a fusionné les trois offices de tourisme. Le tourisme est aujourd'hui un pan important de notre économie. Il va falloir maintenant s'occuper des centres d'activités. L'aménagement du territoire est une compétence obligatoire pour les communautés de communes. Ce bassin du terrassonnais qui est en prolongement du bassin de Brive, et notre territoire qui va presque jusqu'au bassin de Périgueux avec des communes comme Blis-et-Born qui est dans la communauté d'agglomération de Périgueux..."

 

Dominique Bousquet aborde l'année 2015 : "il va falloir réfléchir sur la fiscalité. On est l'une des dernières communautés de communes en DGF, en dotation globale de fonctionnement. Il va falloir évoluer de façon que l'on ait des ressources. Dans les communes rurales, la culture, le sport, il va falloir aider. C'est un équilibre harmonieux aussi à trouver".


90.000 euros de subventions ont été votées pour le fonctionnement du nouvel office de tourisme Vézère-Périgord noir. Lors du conseil communautaire du 17 décembre 2014, la somme de 36.350 euros a été votée pour l'achat de fournitures pour les offices de tourisme (tablettes, bornes numériques...) via un groupement d'achat. Un dossier de demande de subventions est déposé à hauteur de 80%.

Une convention de partenariat sera signée avec Causses et Rivières pour mettre en place des accords entre centres de loisirs limitrophes et ainsi accueillir les enfants dans les mêmes conditions. Une réflexion est d'ailleurs engagée pour élargir ces échanges de façon à ne pas pénaliser les enfants, comme par exemple entre Cublac et Terrasson. Serge Eymard a encouragé la mise en place de formations BAFA sur le territoire. Claude Conti, directeur du centre de loisirs de Lestrade, employé de la ville de Terrasson, devient animateur territorial aux mêmes conditions pour la communauté de communes où il continuera d'assurer la gestion du centre de loisirs de Lestrade.

C'est Jean-Pierre Colin (Azerat) qui représentera la communauté de communes au SMD3, Syndicat Mixte des Déchets de la Dordogne. Les communes du canton de Thenon et quatre de Terrasson sont concernées.

Spanc. Dix candidats se sont portés volontaires pour figurer sur la liste qui sera votée lors d'un prochain conseil communautaire : Roland Moulinier, Jean-Jacques Dumontet, Michel Lapouge, Jean-Pierre Colin, Serge Pedenon, dont cinq suppléants : Nadine Eloi, Bernard Baudry, Francis Valade, Bertrand Cagniard, J.M. Demonin. "Il est urgent d'activer ce dossier" dit le président Bousquet qui ajoute : "le calendrier réalisé va jusqu'au 7 août. On est déjà après la date." Un bureau d'études a été choisi.

Dominique Bousquet a demandé à l'assistance d'observer une minute de silence en hommage à l'ancien maire d'Azerat qui vient de disparaître, Claude de Fleurieu.

Pour conclure cette dernière réunion de l'année, le président Bousquet s'est voulu satisfait : "on a réussi à se marier (entre les trois communautés de communes). Le CIAS fonctionne parfaitement". Il en profite pour en remercier le directeur Julien Cachica. Le CIAS regroupe les aides à domicile, le service de portage de repas à domicile. "Le tourisme va bien fonctionner" assure Dominique Bousquet qui ajoute : "plein de dossiers sont à faire évoluer côté finances avec un grand débat sur la fiscalité. Il faudra décider". Le président souhaite enfin "de bonnes fêtes et beaucoup de courage à tous pour l'année prochaine" !


L'office de tourisme "Vézère Périgord noir" est né lundi 5 décembre 2014, sous forme associative, à la salle des fêtes de Terrasson. Il regroupe les trois offices de tourisme de Thenon, Hautefort et Terrasson, sous l'égide de la communauté de communes dont le président, Dominique Bousquet, a résumé : "il fallait aller vite, le tourisme a été notre priorité"...

- A lire sur Ewanews : L'office de tourisme est en place.


Article Ewanews de Novembre 2014.

Les gros dossiers s'amoncellent sur le bureau de la communauté de communes Terrasson en Périgord noir, Thenon, Hautefort. La réunion du mercredi 12 novembre 2014 a permis d'énumérer les dossiers des prochains mois. L'année 2014 aura été l'année de la mise en place avec un budget limité au fonctionnement. En 2015, les conseillers communautaires pourraient prendre leurs premières décisions sur le plan économique et en terme d'investissements. Mais un certain nombre de dossiers "chauds" sont en attente. L'urbanisme par exemple. "Il va falloir décider avant le 1er juillet prochain. Le PLU intercommunal va devenir vite obligatoire" prévient Roland Moulinier, vice-président.

Tourisme. Grâce à un travail effectué dans les mairies, la liste des hébergements du territoire a été complétée. "Lorsque le meublé est situé dans la maison d'habitation, il n'est pas obligatoire de le déclarer" a précisé Dominique Bousquet le président. Le nouvel Office de tourisme communautaire se met progressivement en place. La fusion de création aura lieu en décembre. Chaque adhérent à jour de sa cotisation pour 2015 pourra prendre part au vote lors de l'assemblée générale extraordinaire de son office de tourisme. Chaque président actuel (Terrasson, Thenon et Hautefort) a le pouvoir de procéder à la fusion. Le statut juridique de la nouvelle entité est associatif (loi 1901) avec la possibilité d'évoluer ensuite. Le conseil d'administration comportera cinq élus de chaque secteur plus le président soit 16 membres. Pour Terrasson, les cinq élus sont : Frédéric Gauthier, Claudine Liarsou, Guy Couplet (Condat), Claude Malaurie (Ladornac), et Jean-Jacques Dumontet (Pazayac). Le nouveau directeur recruté pour un contrat de six mois sera présenté en décembre lors de la prochaine réunion. Ce dernier travaille déjà sur la continuité et notamment pour qu'il n'y ait pas d'interruption de salaire en janvier pour la dizaine d'employés concernés.

Le renouvellement de la convention de fonctionnement du Relais d’Assistantes Maternelles a été voté à l'unanimité. Lidis-ZAE du Rousset : un complément de délibération a été voté.  Il était question aussi des ordures ménagères-SMD3 (révision des statuts), du régime indemnitaire des agents recrutés par le service des missions temporaires du CDG24 (contrat d’adhésion à l’assurance chômage avec l’URSSAF),  d'une subvention au Comité des Fêtes de Limeyrat, d'un versement de subvention d’équipement à la commune de Hautefort pour la réfection de la route menant à la déchetterie (RAR 2013), et du remboursement à la commune de Hautefort des frais de recherche d’un médecin généraliste pour la maison de santé.

Sur le plan de l'assainissement-non-collectif, des différences existent entre les trois ex-communautés de communes Terrasson, Thenon et Hautefort. Une solution transitoire a été votée jusqu'en juillet 2015. Après cette date, la délégation de service public sera effective sur tout le territoire. Le montant des contrôles d'assainissement sera mensualisé et les contrôles se dérouleront tous les quatre mois pour les installations non conformes. L'employé de la communauté de commune d'Hautefort va se voir proposé d'être embauché par Véolia ou sera détaché, selon son choix.


Une réunion mouvementée lundi 29 septembre 2014 à 20h30 salle des fêtes de Terrasson... "Des sujets sensibles"

 

Quatre heures de débat, jusqu'à minuit trente, lundi soir au conseil communautaire à la salle des fêtes de Terrasson. Des sujets sensibles sur la santé et le tourisme ont été très discutés. La décision de recruter un directeur du tourisme pour un CDD de six mois a été votée par 33 voix "pour" face à 24 abstentions. Je vous en parlais la semaine dernière, au conseil municipal de Terrasson il avait été voté  la décision de recruter un directeur du tourisme et de le soumettre à la communauté de communes. C'est plus sur la forme que sur le fond que le débat s'est enlisé. Certains conseillers communautaires n'ont pas accepté de se trouver devant un fait accompli, comme s'il n'avait plus le choix de choisir eux-mêmes leur directeur et avant même de définir quelle est la politique touristique qu'ils souhaitent mettre en place. Le président de la communauté de communes Dominique Bousquet a tranché en déclarant qu'il restera vigilant sur l'efficacité de la personne recrutée et sur le partage du temps à 70% pour les trois offices de tourisme du territoire actuels (qui deviendront un le 1er janvier) et 30% pour la mairie de Terrasson.

Sur le projet de santé à Hautefort, il manque un médecin pour équilibrer la structure et un contrat sera financé pour aider l'aspect administratif et donc consolider la struture. Une aide de 13.000 euros a été accordée à l'unanimité pour solder le budget annuel de l'office de tourisme d'Hautefort. Et une délibération a été votée à l'unanimité pour préciser que la communauté de communes est favorable à une maison de santé au Lardin ou à Terrasson. Là aussi le débat était très dense. "La compétence santé ne peut pas être à géométrie variable entre la maison de santé d'Hautefort déjà en place et celle du Lardin en projet"... "Il faut que l'on définisse l'intérêt communautaire..."

On notera par ailleurs que le maire d'Azerat Claude de Fleurieu a démissionné de son poste de maire et donc de délégué communautaire pour raison de santé. C'est Josiane Leviski qui le remplace.

Pour amoindrir le coût de la communication touristique, le principe d'une taxe de séjour a été étendue à tout le territoire de l'intercommunalité à partir de l'été prochain. Elle existait déjà à certains endroits. Elle concerne l'hôtellerie, les campings mais aussi les meublés de tourisme, les chambres d'hôtes et gîtes. Le tarif s'applique à la personne et à la nuitée, au réel du 1er au 30 septembre, ou au forfait du 7 juillet au 17 août. Cette taxe variera de 1,10 euro pour un établissement 4 ou 5 étoiles, jusqu'à 0,30 € pour un non-classé. Le montant total de cette taxe est estimé à 35.000 euros du le territoire.


Lors de la réunion du 25 août, il était question de l'extension de l'entreprise Lidis à Hautefort qui emploie plus d'une cinquantaine de personnes et dont les locaux sont insuffisants. Ils ont la volonté de rester au siège central d'Hautefort. Ce dossier a déjà été pris en main par l'ex-communauté de communes du Pays d'Hautefort pour un investissement à hauteur de 650.000 euros. La Cté de Communes aurait dû emprunter et être le crédit-bailleur. Ce qui aurait permis à cette société de bénéficier des aides du département à hauteur de 17%. Cette entreprise bien gérée continue à se développer de façon importante en rachetant d'autres petites boîtes autour.


Lors du conseil communautaire du 21 juillet 2014, il a été décidé à l'unanimité la mise en place d'un office de tourisme intercommunal dès le 1er janvier 2015.

C'est la fusion des trois offices de tourisme actuels : Terrasson, Thenon et Hautefort, et du point I à Tourtoirac. La compétence tourisme est adoptée au sein de la compétence économique de la Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord noir-Thenon-Hautefort (CCTPNTH). "Nous restons sur un schéma associatif pour l'instant" souligne Nadine Eloi. Une taxe de séjour sera instituée sur l'ensemble du territoire à partir du 1er janvier prochain. L'élaboration d'une politique touristique du territoire a été ajoutée aux actions de la nouvelle structure, "ce qui permet de pouvoir candidater sur les appels à projets de la Région et d'obtenir les aides pour les offices de tourisme" précise Mme Eloi. Les communes n'auront plus la compétence dans ce domaine-là. La mise à disposition des locaux par les municipalités se fera au prorata de l'occupation des lieux par l'intercommunalité. Yves Moreau le maire d'Hautefort a interpellé le président sur la morosité ambiante actuelle en matière de tourisme. Un élu répond en effet qu'une baisse de 5 à 10% a été notée sur le début de la saison. Un autre élu va dans ce sens : - 15% dans les jardins de l'Imaginaire. "Le temps n'est pas formidable" reconnaît le président.

La première commission à s'être réunie est celle qui a permis de faire fonctionner les centres de loisirs dès cet été. Dans les centres de Saint-Agnan, Lestrade, et Thenon-La Bachellerie, les enfants sont désormais accueillis sans limitation et où ils veulent. 

Les élus de la communauté de communes ont droit à 18 jours de formation par mandat. Mais le budget est limité à raison de 20% des imdemnités des élus. Le président a proposé de limiter à 10% la première année. Ce qui correspond à un budget cette année de 8.000 euros. 

Jean Bousquet représentera le président à la commission d'appel d'offres. Roger Larouquie, Gérard Debet, Serge Pedenon, Roland Moulinier et Serge Eymard. Suppléants : Isabelle Dupuy, Nadine Eloi, Bertrand Cagnard, Jean-Jacques Dumontet et Alexandra Dumas.

La communauté de communes fait partie de celles qui sont les moins riches. Une dotation de droit commun est alors reversée par les plus riches. Elle est de 60.260€ pour l'intercommunalité (et pour l'ensemble des communes de 340.191€). Cette somme a été affectée "aux postes où il manque un peu d'argent et pour des opérations non-prévues au budget" selon le président. Soit 3.000 € pour les autres  fournitures, 2.000€ pour les fournitures administratives, 5000 € matériel roulant et autres biens mobiliers à la voirie, et autres biens 2.000€, divers 1.000€, transports collectifs 2.000€, frais d'affranchissement 2.000€, frais de missions et de formation des élus 2.000 et 8.000€, plateforme pour les métiers du bâtiment à Sarlat 6.600€, intérêts 260€, débroussailleuses 3.000€, maison médicale recherche d'un médecin 12.900€ et équipement numérique des offices de tourisme 7.500€. Dans les offices de tourisme, un espace sera dédié à l'itinérance douce. Des applications permettront de découvrir des itinéraires de randonnées à l'aide du GPS. Un visiteur sur dix seulement franchit aujourd'hui la porte d'un office de tourisme et il faut donc s'adapterau niveau de l'accueil. Une convention sera signée avec le pays du Périgord noir qui porte l'achat de l'équipement pour l'ensemble de son territoire et à qui la com/com reversera la part pour ses trois offcies de tourisme soit 7.500€. 

La communauté de communes du Terrassonnais en Périgord noir-Thenon-Hautefort (CCTPNTH) est propriétaire à présent de l'ancien tunnel de voie ferrée, de Hautefort à Boisseuilh, long de de 290 mètres. Les investissements réalisés par la communauté d'Hautefort seront terminés avant la fin de cette année et les factures acquittées. Un sentier y a été installé. 

Un carrefour giratoire sera installé à l'entrée de la future zone économique à Terrasson. Selon Jean Bousquet, "le dossier Maïsadour est un peu retardé mais pas du tout enterré". Un seul élu a voté contre ce giratoire. Il semble que cet élu ne garde pas de bons souvenirs de l'entreprise choisie pour effectuer les travaux. Coût : 948.000 euros.

Urbanisme : la modification du PLU à Limeyrat sera nécessaire pour permettre l'extension des carrières.

Ordures ménagères. Ce dossier n'est pas simple étant donné que chaque communauté a une façon de ramasser et de traiter les déchets. "Il va falloir harmoniser" souligne le président. "Tout le monde est à la taxe incitative sauf le canton de Thenon". L'implantation de trois containers semi-enterrés est prévue sur Hautefort pour harmoniser, 750€ chacun.

Parmi les dossiers en attente : le schéma de mutualisation des services et le règlement intérieur de la communauté de communes.

Enfin chaque maire est invité à adresser un courrier au président de l'intercommunalité pour conserver, s'il le souhaite, la responsabilité de police qui lui incombe. Si non, celle-ci reviendra automatiquement au président.


Article du 23 mai 2014 :

 

Le budget de l'intercommunalité a été voté mercredi 21 mai 2014 à Terrasson. Le président de la Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord noir Thenon Hautefort, Dominique Bousquet, était entouré de 52 élus. Sa première priorité est de faire fonctionner le CIAS où 110 aides à domicile rendent service aux ressortissants. Trois dossiers urgents vont être traités : le tourisme, les centres de loisirs et les ordures ménagères. La voirie, l'urbanisme et le périscolaire seront traités dans les trois mois. Le budget assure la continuité des actions prévues et déjà engagées, "en touchant pratiquement pas la fiscalité, avec un lissage sur 13 ans" qui a été adopté. Toutes les décisions ont été votées à l'unanimité... Notamment l'extension de l'entreprise LIDIS d'Hautefort : "un dossier important à faire aboutir malgré les contraintes" ; l'implantation des Fermiers du Périgord à l'entrée-est de Terrasson "certainement l'année prochaine" ; un emprunt pour solder le court terme à la zone d'activités de Thenon ; le fauchage des routes toujours assuré...

Dix commissions ont été mises en place : finances, tourisme-communication, économie, social-santé, enfance-éducation-jeunesse-culture-sports, urbanisme-logement, agriculture-environnement-PDI-PR-syndicat Vézère-projet grand site, SPANKs-assainissement, ordures ménagères, et équipement-travaux-voirie.

 


En ouvrant la séance du conseil communautaire consacré au vote des comptes administratifs 2013 des ex-communautés de communes (Terrassonnais, Causses et Vézère et Pays d'Hautefort) et des différents budgets, le président Dominique Bousquet a brossé un tableau des perspectives communautaires en matière de compétences nouvelles et de gouvernance après un mois de fonctionnement consacré à la mise en place de la nouvelle structure.

Le président a fixé des axes de travail en précisant que si les budgets constituaient les outils qui devaient permettre de travailler, la tâche s'annonçait difficile tant les chantiers étaient nombreux : définition des nouvelles compétences à prendre en charge avec des perspectives en matière de tourisme et de centre de loisirs, une réflexion à engager sur la voirie et les maisons de santé, les ordures ménagères ainsi que la mise en place de commissions par thèmes qui doivent s'approprier les problèmes et surtout les résoudre.

Le premier sujet évoqué a porté sur les émoluments qui ont été fixés tant pour le président que pour les dix vice-présidents à 50% de la rétribution légale.

Puis, Serge Pedenon, vice-président chargé du budget et Roland Moulinier ont présenté les nombreux comptes administratifs, le compte d'affectation des résultats 2013 et les budgets prévisionnels 2014 en fonctionnement et investissement. Il s'agit des documents qui se rapportent aux trois services d'assainissement opérant sur le territoire, aux trois zones industrielles du nouvel ensemble communautaire et à la maison de santé d'Hautefort.

Le budget général soumis ensuite aux délégués s'équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à 3.277.675 € et il a le mérite d'être présenté sans augmentation de la fiscalité, si ce n'est l'adoption d'un système de « lissage » sur 13 ans pour gommer les variations des taux communautaires des 4 taxes existant précédemment entre les trois ex-communautés de communes. Ce qui permettra d'atteindre un taux moyen dit « pondéré » en 2026. Dans ce processus de rapprochement, les communes du Terrassonnais ayant les taux les plus bas augmenteront légèrement et progressivement pendant que ceux des deux autres ex-communautés diminueront dans les mêmes proportions. Le conseil communautaire a adopté ce mécanisme à l'unanimité, comme pour les différents autres votes d'ailleurs. Pendant treize ans, les taux des quatre taxes seront donc différents d'une ex-communauté à l'autre et douze taux seront donc appliqués chaque année dans un processus de rapprochement progressif.

Les recettes fiscales stabilisées en 2014 provenant des quatre taxes atteignent moins de 770.000 €. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères du Terrassonnais et du pays d'Hautefort, dont les taux ont été votés (un taux pour chaque commune du Terrassonnais et un seul pour l'ex secteur d'Hautefort), représente 44 % des recettes et des dépenses du budget, soit 1.432.000 € ; l'ex communauté de Causse Vézère n'ayant pas la compétence. Les dotations de l'Etat diminuent de 10% comme annoncé par les médias et n'atteignent que 246.000 €, faute de disposer de compétences plus étendues. L'excédent de fonctionnement 2013 dégagé par les anciens territoires et reporté sur 2014 s' élève à 398 000 €.

Pour ce qui est des dépenses, le chapitre des consommables, fluides, prestations de services diverses, carburants, entretien des matériels, atteint 348.000 €. Les participations allouées aux centres de loisirs du territoire et centres sociaux ainsi que les loyers payés ressortent à 250.000 €. Les charges de personnels et charges sociales sont de 369.000 €. Les subventions aux diverses associations sont proches de 274.000 €. Il a également été voté une participation d'équilibre aux CIAS de 157.000 € et une contribution aux offices de tourisme du territoire de l'ordre de 150.000 €. S'y ajoute enfin le coût du service ordures ménagères pour plus d '1.400.000 €.

Le budget d'investissement n'enregistre pas d'opérations majeures en cette première année puisque les trois zones industrielles et la maison de santé d'Hautefort sont traitées à part avec des budgets spécifiques. En recettes et dépenses, cette section ressort à 379.000 € avec le financement de plusieurs projets de voirie en Terrassonnais, de sentiers de randonnées à Hautefort en cours depuis la fin d'année 2013. Pour ce qui est des recettes, le versement de subventions viendra contrebalancer ces dépenses. En clair, l'année 2014 sera davantage une année d'élaboration de projets que de réalisations.

Le conseil communautaire a acté le rapprochement en 2015 du syndicat des Chasselines comptant six communes autour de La Bachellerie à la future intercommunalité. La situation reste inchangée pour 2014. Enfin, dans l'attente de la vente des derniers terrains de la zone du Rousset, un prêt à court terme est contracté. Le conseil a également fixé les durées d'amortissement des biens communautaires. Avec Serge Pedenon


La composition de la Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord noir-Thenon-Hautefort (CCTPNTH) :

 

Président : Dominique BOUSQUET

Premier vice président : Pierre DELMON ; Management , organisation et Finances

Deuxième vice président : Serge PEDENON : Elaboration du budget

Troisième vice président : Roland MOULINIER : contrôle de gestion, ressources humaines , assainissement non collectif (SPANC)

Quatrième vice président : Nadine ELOI : Tourisme , communication

Cinquième vice président : Jean BOUSQUET : Economie , ordures ménagères

Sixième vice président : Serge EYMARD : Enfance , culture , sport , éducation

Septième vice président : Gérard DEBET : Action sociale , CIAS

Huitième vice président : Claude SAUTIER : Equipements , travaux , infrastructures

Neuvième vice président : Isabelle DUPUY : Urbanisme , logement , marchés publics

Dixième vice président : Michel LAPOUGE : Environnement , agriculture , PDIPR , syndicat Vallée Vézère

Huit Membres : Sabine MALARD , Roger LARROUQUIE , Dominique DURAND , Frédéric GAUTHIER , Francis VALADE , Yves MOREAU , Laurent DELAGE , Bertrand CAGNARD.

 

Les communes et leurs habitants :

Terrasson-Lavilledieu Terrassonnais ; Ajat Ajacois ; Auriac-du-Périgord Auriacois ; Azerat Azeracois ; La Bachellerie Bacheliers ; Badefols-d'Ans Badefolais ; Bars Barsais ; Beauregard-de-Terrasson Beauregardiens ; Boisseuilh Boisseuilhais ; La Cassagne Cassagnais ; La Chapelle-Saint-Jean Chapelais ; Châtres Châtriers ; Chavagnac Chavagnacois ; Chourgnac Chourgnacois ; Coly Colynois ; Condat-sur-Vézère Condatois ; Coubjours Coubjourois ; La Dornac Ladornacois ; La Feuillade Feuilladais ; Fossemagne Fossemagnacois ; Gabillou ; Granges-d'Ans Grangeois ; Grèzes Gréziens ; Hautefort Hautefortais ; Le Lardin-Saint-Lazare Vézeriens? ; Limeyrat Limeyratois ; Montagnac-d'Auberoche ; Nailhac Nailhacois ; Pazayac Pazayacois ; Peyrignac Peyrignacois ; Sainte-Eulalie-d'Ans Eulalais ; Sainte-Orse Saint-Orsais ; Sainte-Trie Saint-Trojannais? ; Saint-Rabier Ripériens ; Teillots Teillotois ; Temple-Laguyon Templiers ; Thenon Thenonnais ; Tourtoirac Tourtoiracais ; Villac Villacois.

Commentaires   

 
0 #4 Aumettre 02-06-2015 10:29
Pourquoi appliquer la taxe forfaitaire du mardi 7 juillet au mardi 18 aout sachant que les location vont du samedi au samedi ? il me semble qu'il serait plus logique d'aller du 4 juillet au 15 aout. En ce qui concerne mon meublé, la taxe de séjour n'est pas comprise dans le prix de la location pour une bonne raison, je passe par une centrale de réservation (loisirs accueil) qui me retient déjà des frais de dossier (18%) sur le montant de la location. Espérant que mes requêtes retiendront toute votre attention, Cordialement . Cécile AUMETTRE
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0 #3 Communauté Communes 05-01-2015 12:28
Bonjour,
Afin de répondre au mieux à votre demande, j'ai besoin de connaitre la capacité d'hébergement (c'est-à-dire le nombre de personnes que le meublé peut accueillir en même temps, cette capacité est inscrite dans l'arrêté de classement). Vous pouvez m'envoyer ces éléments par mail à la Communauté de Communes ou par téléphone au 05.53.50.96.10.
Cordialement
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0 #2 vezine 05-01-2015 10:11
Bonjour.
j'ai la même question montant de la taxe de séjour pour un gite non classé pour le moment situé sur la commune du Lardin St lazare .
As qui reverser cette taxe demandée au locataire?
merci pour vos réponses.
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0 #1 delord 29-12-2014 16:01
Bonjour,

J'aimerais connaitre le montant de la taxe de séjour pour un meublé de tourisme classé 3 étoiles situé à Granges d'Ans .
Cette taxe s'applique elle toute l'année ?
A qui et quand devons nous reverser les montants prélevés auorès des locataires ?
Merci d'avance pour vos réponses
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