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01
Avr
2021

Conseil communautaire le mercredi 31 mars

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Terrasson - Société

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Conseil communautaire Terrassonnais - Thenon - Hautefort : le vote du budget 2021 a lieu ce soir mercredi 31 mars à 20h30 à la salle des fêtes de Terrasson...

A l'ordre du jour :  Finances : Adoption des budgets annexes 2021 : SPANC, ZAE Les Broussilloux, ZAE le Rousset, ZAE Les Fauries,  intégration du budget annexe Aménagement au BA les Fauries,  Assainissement, MSR : intégration au budget principal de la communauté de communes, Adoption du budget principal de la communauté de communes, Bilan des acquisitions et cessions foncières et immobilières réalisées par la communauté de communes 2020 ;; Fiscalité : Contributions directes locales pour 2021, vote des taux, GEMAPI 2021 : fixation du produit attendu de la taxe GEMAPI, Statuts et compétences : Compétence Autorité Organisatrice des transports (AOM), délibération prise de compétence, Modification des statuts - changement de nom ;; Economie : Complément à la délibération n° 2021/009/7.4, Attribution de subvention du fonds d’aides Covid-19, Fonds de soutien économique au profit des TPE et des chefs d’entreprise en situation de fragilité suite à la crise sanitaire, projet de convention entre les intercommunalités et l’association initiative Périgord ;; Assainissement : Missions de prestations de services relatives aux opérations d’hydrocurage des réseaux et stations d’assainissement : attribution Ressources humaines : Création de postes et modification du tableau des effectifs, RIFSEEP instauré au sein de la collectivité, Modification groupe de fonction ;; Questions diverses : les communes ne disposant que d’un seul conseiller communautaire, disposent d’un conseiller suppléant qui est destinataire des convocations aux réunions du conseil. Celui-ci peut participer avec voix délibérative aux réunions de l’organe délibérant en cas d’absence du conseiller titulaire dès lors que ce dernier en a avisé le Président de la Communauté de Communes avant la date de la réunion (article L5211-6 du CGCT). En vertu de l’article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’Etat d’urgence sanitaire (1er juin 2021 aux termes de la loi du 15 février 2021), le quorum est abaissé à un tiers pour les conseils communautaires. En l’absence de quorum, la réunion des conseils municipaux et communautaires doit être convoquée en respectant le délai de trois jours francs et les mentions spéciales selon les dispositions habituellement prévues par le Code général des collectivités territoriales. De plus, un membre d’un conseil communautaire peut être porteur de deux pouvoirs. A noter que les réunions des assemblées délibérantes peuvent se tenir, même durant la période du couvre-feu. Dans ce cas, le fait pour un élu communautaire de se rendre aux réunions de l'assemblée délibérante est couvert par les dispositions de l'article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 (modifié par le décret du 14 décembre 2020), puisque l'on peut considérer qu'il s'agit à la fois d'une activité à caractère professionnel et qu'il s'agit de répondre à la convocation d'une autorité administrative. Les élus peuvent donc se déplacer munis de leur convocation et assister aux séances des organes délibérants au-delà de 19 heures. Enfin, il est à rappeler que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil communautaire intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire.

 


 

Les communautés de communes désignées comme référentes en matière de vaccination de nos aînés par l'ARS...

Communiqué de presse ci-joint..


Le débat sur les orientations budgétaires a eu lieu le 4 mars. Le vote du budget se prépare au regard, cette année, du contexte et de la conjoncture particulière. Les comptes administratifs de l'année écoulée ont d'abord été approuvés. Parmi les principaux chiffres, on retiendra un résultat déficitaire d'investissement pour la zone du Rousset (1,5M€), pour la ZAE Aménagement de près de 79.000 €, pour la zone des Fauries de près de 580.000 €, et pour la ZAE Les Broussilloux de 26.500 euros. Un résultat excédentaire d'investissement est à noter pour le SPANC de 2.393 euros, etc.

Les travaux de la nouvelle station d'épuration de Terrasson sont en cours. Un avenant a été signé pour deux canalisations suite au renforcement du réseau rue Gaston Sarnel qui a occasionné un effondrement de tranchée et une fissuration de chaussée, pour un montant de plus de 360.000 euros.

La communauté de communes s'engage dans le dispositif Petites villes de demain mis en place par l'Etat. Cela permettra de bénéficier, comme pour les communes de Terrasson et Thenon qui ont signé également, d'un apport de compétences, notamment à la création d'un poste de Chef de projet, d'un réseau d'échanges avec la mise en place de partenariats, et de financements facilités et soutenus. Les élus espèrent un effet levier qui se concrétisera par une ORT (Opération de revitalisation territoriale) sur trois axes : l'excellence des services à la population, l'environnement et la transition énergétique, la compétititvité et l'innovation.

 


C’était sûrement le dernier conseil communautaire de cette importance qui débutait à 20h30. Car après quelques problèmes de micro et l’intervention des invités de ce jeudi 4 mars 2021, la séance s’est déroulée jusqu’à minuit et le président Dominique Bousquet a reconnu l’utilité d’avancer, si possible, ce rendez-vous.

La cheffe d'escadron Hélène Marty, commandant la compagnie de gendarmerie de Sarlat, était accompagnée de l’un de ses collègues, le commandant de compagnie de  Périgueux, pour présenter deux nouveaux dispositifs : celui de gestion des événements qui est un remaniement de l’organisation de travail, et celui de consultation et d’amélioration du service.

Puis, à l'ordre du jour, il était question de finances avec le débat dur les orientations budgétaires, d'assainissement avec la nouvelle station d'épuration de Terrasson, de développement avec l'engagement dans le programme "Petites villes de demain", d'urbanisme avec différents points qui concernent La Bachellerie, Le Lardin et Condat-sur-Vézère, de ressources humaines avec la création d'un poste d'agent de catégorie A, du renouvellement d'une convention avec le SDE24 et du retrait d'une délibération relative à une avance de trésorerie pour le Ciast. Ce conseil était décentralisé à la salle des fêtes de Le Lardin-Saint-Lazare. Ewanews a diffusé en direct la séance.


Article du 7 février 2021. Lors du conseil communautaire du jeudi soir 4 février 2021, 49 conseillers communautaires étaient présents. Le règlement intérieur du conseil communautaire, présenté par Jean-Jacques Dumontet, a été tout d'abord voté. Puis, le débat sur l’opportunité d’un pacte de gouvernance est proposé. "Cela montre que communauté et mairies s’accordent, mais est-ce que ça sert vraiment à quelque chose" s’interroge le président Dominique Bousquet...

Pour remplacer Michel Lapouge et Laurent Monteil, deux élus récemment disparus, un vote à l'unanimité a eu lieu pour chacun des remplaçants : au Smbi du bassin de l’Isle, c’est Stephane Roudier ; au Smbvv du bassin versant de la Vézère c'est Jean-Philippe Lozach conseiller municipal à La Bachellerie ; au Smctom de Thiviers ce sont Lionel Armaghanian, José-Louis Jeanin (de Teillots) et Dominique Durand qui sont titulaires, et Laure Glatigny est suppléante ; à l’interco au Conseil d'administration du Ciast c'est Roland Moulinier ; Jean-Marie Chanquoi devient membre de l’assemblée générale de l’association Pays du Périgord noir ; et au syndicat mixte Périgord numérique, c'est Jean-Jacques Dumontet qui est de retour à ce poste.

Dans les débats, on retiendra qu' "une très belle déchèterie est annoncée d'ici peu à Thenon avec recyclerie. Les habitants des communes de Beauregard, Villac et Peyrignac, qui font partie du SMD3, devraient théoriquement utiliser la déchèterie de Thenon. Une négociation est en cours avec le Sirtom de Brive afin de trouver des accords". Une participation devra être versée par l'interco.

"Un peu plus de cohérence dans les collectes, par bassin de déchéteries" est demandé par Lionel Armaghanian qui a remarqué que "les camions se croisent et traversent une commune pour aller en collecter d'autres. On a vraiment le sentiment qu'il y a des camions qui roulent pour rien". Dominique Bousquet précise : "on attend toujours deux médecins à Hautefort, les deux ont promis qu'ils seraient là en mars-avril". Roland Moulinier a fait aussi un point sur le manque de médecins sur notre territoire qui va s'accentuer dans les prochaines années. Une prime devrait être versée au personnel du portage de repas qui n’a rien eu. Jean-Marie Chanquoi, qui est agriculteur à la retraite, est proposé comme membre de l’assemblée générale de l’association Pays du Périgord noir. Quelques échanges ont eu lieu sur les poteaux posés lors de la 1ère phase de la fibre optique. 480 millions d’euros seront investis au total en Dordogne pour la fibre. Selon un élu : "qualité et stabilité seront un plus avec la fibre".

Francine Bourra intervient à propos du règlement d’intervention pour aider les entreprises et revient sur les conditions. "Nous n’avons eu que des demandes pour des entreprises de 0 à 5 salariés" dit-elle. "Les entreprises en redressement judiciaire" ou celles "créées après le confinement" figurent parmi les critères de refus de certains dossiers. La vice-présidente demande de respecter le devoir de discrétion envers les entreprises évoquées. Ces aides sont votées au l’unanimité par l'assemblée. 29 entreprises du secteur sont soutenues pour un montant total de 31.850 euros.

Un acompte de subvention de 250.000 euros sera attribué pour le Ciast et afin d'équilibrer son budget. "Cela peut paraître beaucoup" affirme Roland Moulinier qui rend hommage aux aides à domicile. "Mais c’est l’une des action principales de la communauté de communes" dit-il. Voté à l'unanimité.

Le centre de loisirs de Badefols est ouvert, les élus concernés sont félicités par le président.

Une demande de subvention pour le Laboratoire de la Vallée Vezere... "La ville de Terrasson donne mille euros et nous accompagnons à même hauteur ce projet « pour voir »" souligne le président. Voté à l’unanimité.

La réalisation d’un contrat de prêt de 1 M€ consenti par la Caisse des dépôts et consignations servira à financer la construction de la station d’épuration de Terrasson. Un élu demande à voir le plan de financement. Il s’étonne des sommes évoquées. "Mais c’est une simple information sans vote".

Bertrand Cagniart présente le dépôt dématérialisé des certificats d’urbanisme sur trois communes. Cette opération débute en 2021 et sera généralisée. C’est pour simplifier les relations entre usagers et administrations.

Une convention est signée avec Ader Mobilité pour permettre de régler les problèmes de mobilité pour trouver du travail. Une rencontre avec le directeur pourrait avoir lieu prochainement. Des précisions ont été demandées par Coralie Daubisse.

Un retrait de la délibération concernait l'acquisition d'un bâtiment au Lardin pour héberger des jeunes en formation. Le coût de l'aménagement est supérieur au coût estimé. Et ce projet serait repris par un privé.

A propos de l'acquisition d’un bâtiment pour les services techniques d’un coût de 78.000 euros à Hautefort, au total 312 m2, ce projet est voté. Des réflexions auront lieu par ailleurs sur les chemins ruraux...

Un avenant à la convention de gestion ALSH avec Léo Lagrange.... Une négociation devrait avoir lieu l’année prochaine. "C'est un vrai service à la population mais ça coûte cher" selon un élu. Une élue remarque que le coût du matériel n’est pas le même entre deux structures ! "On s’engage donc à réouvrir ce dossier" précise le président.

Dans les questions diverses, le projet alimentaire de territoire (PAT) a été présenté par Stéphane Roudier, maire de Condat-sur-Vézère, et Elodie Rebeyrol, première adjointe à Hautefort... Un poste de chargé de mission serait créé sur plusieurs mois. Un dossier sera déposé.

Pouvoir Police. Six mois après l’election, aucun maire ne s'est exprimé et c'est donc le président Domminique Bousquet qui en assumera la responsabilité.

La Maison France Services itinérante serait agréée. Nicolas Arhel de l’interco a refermé la séance en présentant le projet de territoire et donc de travail  pour les élus. Parmi les réflexions : mettre l'administration en harmonie avec le projet politique.

La réunion s'est terminée vers 23h. Les prochains conseils communautaires auront lieu le jeudi 4 mars à la salle des fêtes du Lardin St Lazare et le jeudi 1er avril à la salle des fêtes de Terrasson.


"Bonne année 2021, gardons l'espoir, protégeons-nous, mais restons actifs" souligne le président de la communauté de communes du Terrassonnais Thenon Hautefort, Dominique Bousquet, avant de dresser un bilan de l'année écoulée et de présenter ses projets pour l'année 2021 lors de ses voeux en vidéo et à huis clos à l'ensemble des habitants du territoire.

Malgré la crise sanitaire, "nous avons besoin de garder de l'espoir, du dynamisme, au-delà des situations personnelles des uns et des autres, parfois difficiles..." A propos de l'année 2020, parmi d'autres, une action a été très importante dans le contexte du confinement et au-delà : "nous avons accompagné nos anciens, grâce à notre service d'aides à domicile et de portage de repas". Au niveau économique, le président déclare qu'il est "fondamental, car s'il n'y a pas d'économie, il n'y a pas d'emplois, il n'y a pas de recettes, et donc nos territoires se meurent". Il ajoute : "nous avons essayé, par un plan de relance en complémentarité avec les autres collectivités, d'accompagner, d'aider, et d'éviter que certaines activités de commerce disparaissent".

Pour cette année 2021, Dominique Bousquet souhaite "voir la fin de la crise sanitaire, puis la reprise économique. Nous allons avoir un nouveau plan de relance favorisant cette fois-ci l'investissement et l'innovation... Après celui qui a permis aux entreprises de résister, il faut maintenant rebondir. Les services à la population vont être particulièrement importants avec les maisons France service, dont l'une pourrait voir le jour face à la gare de Terrasson, et l'autre serait itinérante. Ce serait un bus numérique qui irait dans chaque commune. De nouvelles entreprises doivent être installées et nous devrons finaliser la création des zones d'activités sur Terrasson, Hautefort et Thenon".

L'élu envisage de continuer à travailler avec l'ensemble des collectivités, dans l'intérêt des populations. Dominique Bousquet a remercié toutes les équipes mobilisées dans ces actions et a annoncé que "la communauté de communes continuera à aider la vie associative, sportive et culturelle qui sont, aux côtés de l'économie, le ciment de notre vie locale".

Les voeux du président en vidéo à huis clos, le 16 janvier 2021 :

http://youtu.be/RQcOA3U8Uhk


Article du 20 décembre 2020 : Un double hommage. C’est Roland Moulinier, vice-président, qui a dirigé le conseil communautaire de ce mardi soir 15 décembre 2020 à la salle des fêtes de Terrasson. Absent, le président Dominique Bousquet est souffrant. « Il va bien, il se repose » prècise le président de séance, médecin de profession, qui demande aux élus  de suivre strictement le protocole sanitaire et les gestes barrière. Une minute de silence a été observée, en début de séance, en mémoire à Michel Lapouge, maire de Teillots et 6e vice-président de la communauté de communes du Terrassonnais Thenon Hautefort, disparu le 31 octobre à l'âge de 38 ans, et de Laurent Monteil, maire de Sainte Trie, disparu le 18 novembre à l'âge de 55 ans.

Nicolas Arhel, recruté depuis le 2 novembre comme DGS (directeur général des services), s'est présenté aux élus. Il arrive du nord du Lot.

Lors du premier volet abordé, celui de l’économie et des aides aux entreprises, deux délibérations ont été présentées par Francine Bourra, vice-présidente. La communauté de communes a décidé de soutenir plus largement son tissu économique en créant un fonds de soutien pour les entreprises du territoire communautaire. La période de référence va du 1er mars au 30 mai pour le calcul de la perte de chiffre d’affaires (au moins 50% sur cette période). L’aide maximale pour les auto entrepreneurs est de 650 euros. 21 dossiers sont complets et éligibles. La date limite de dépôt est le 31 décembre.

La bourse des locaux vacants, dédiée à l’immobilier et au foncier d’entreprise, est également mise en place. Il s'agit d'une plateforme, un nouvel outil informatique, opérationnel à la fin du premier semestre 2021. Les locaux vacants, bâtiments et terrains à disposition, seront recensés sur les six communautés de communes du pays du Périgord noir. F. Bourra dénonce par ailleurs la suppression des arrêts des TER à La Bachellerie et Limeyrat. Certains élus sont pour demander la solution des « arrêts à la demande ».

Un dossier était réservé à l’acquisition et la vente de terrains à la zone de Guinassou et la zone du Rousset. Une activité de négoce de second œuvre du bâtiment, comprenant un local d'exposition et un dépôt, pourrait voir le jour dans la zone du Rousset avec la SCI La Peyre. C'est aussi l'acquisition d'une bande terrain dans la zone sur la commune d'Azerat.

La redevance de l’assainissement collectif a été votée à l’unanimité pour 2021, les taux ont été revus dans le cadre du lissage de la redevance sur quatre ans. Le montant de la redevance cible sera de 295,60€ HT pour 120 m3 de consommation (dont une part fixe de 118€ HT et une part variable à 1,48€ HT). Le calcul est différent pour les communes de Beauregard, Le Lardin, Pazayac et Terrasson. Lionel Armaghanian a présenté le service d’assainissement collectif et non collectif. Stéphane Roudier a présenté le projet photovoltaïque à Condat-sur-Vézère, sur une zone pastorale conservée. La commune demande la modification de son PLU. Le financement de la seconde phase de la démarche à propos de la signalétique du Grand site de France de la Vallée Vézère a été voté. Divers points ont aussi été traités, comme la subvention du pays du Périgord noir votée à l’unanimité. Une avance de trésorerie est accordée au CIAS à hauteur de 150.000€. Un camping car pourrait être financé dans le cadre des Maisons France Services. Celle-ci serait donc itinérante sur les petites communes. Roland Moulinier a souhaité de bonnes fêtes à l'ensemble de la salle.

Photo (1) de la Tribune ce 15 décembre 2020 : de gauche à droite : Claude Sautier, maire de Limeyrat, Régine Anglard, conseillère municipale à Terrasson (et conseillère départementale), M. Dominique Durand, maire de Tourtoirac, Francine Bourra maire du Lardin, Roland Moulinier maire de la Bachellerie (président de cette séance), Jean Bousquet maire de Terrasson, Lionel Armaghanian maire de Beauregard, Stéphane Roudier, maire de Condat-sur-Vézère, et Bertrand Cagniart, maire de Bars.


Un conseil communautaire le mardi 15 décembre à 20h30 à la salle des fêtes de Terrasson. La réunion prévue le 8 décembre a été reportée. A l'ordre du jour, économie : attribution de subventions du fonds d’aides Covid - modification règlement d’intervention économique - vente de terrains ZAE - achat de terrain ; information : Bourse des locaux vacants ; assainissement : montant 2021 de la redevance d’assainissement collectif - RPQS 2019 Assainissement collectif - RPQS 2019 SPANC - choix du bureau d’études pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place de contrats de concession de services publics d’assainissement collectif pour les systèmes de Terrasson-Lavilledieu, Le Lardin-Saint-Lazare et Beauregard-de-Terrasson ; urbanisme : lancement de la procédure de déclaration de projet de la commune de Condat-sur-Vézère emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme dans le cadre du développement d’un projet photovoltaïque au sol/flottant - approbation du PLU de Montagnac « Démarche sur la signalétique : projet de délibération pour le groupement de commande - Grand Site de France de la Vallée de la Vézère phase 2 : projet de définition de signalisation » - délégation de signature des maires ; vie de la communauté : désignation délégués SMBI, SMCTOM, ... - Finances : Subvention PPN - Indemnité confection des documents budgétaires - Décisions modificatives - information : décision marché ALSH Badefols - Gestion du personnel : Modification du régime indemnitaire - Convention de mise à disposition du personnel avec le CIAST - Contrat d’assurance statutaire 2021 ; divers : Candidature Bus France Services - Conventions de mise à disposition de locaux (ALSH Badefols, ALSH Lestrade, Office Tourisme Terrasson) - Conventions avec la mairie de Larche (garderie) et la CA de Brive (ALSH) - Conventions Périscolaire ; Questions diverses.

L'interco au secours des petites entreprises (mardi 20 octobre 2020). Lors d'une conférence de presse, le lundi 19 octobre 2020, le président de l'interco, Dominique Bousquet, a présenté les mesures mises en places pour aider les petites entreprises touchées de plein fouet par la crise sanitaire. Les vice-présidents de la communauté de communes du Terrassonnais-Thenon-Hautefort, Francine Bourra, Dominique Durand et Jean-Jacques Dumontet, ont pris la parole pour évoquer ces aides, ainsi que le chargé de mission économie Pascal Siegler et le responsable administratif Christophe Sablon. Le président a d'abord rappelé les deux priorités essentielles de cette mandature : les services à la population et l'économie. Il a d'ailleurs fait le point sur l'arrivée d'entreprises sur son territoire (vidéo de la conférence de presse sur Ewanews Live : Papeteries 4'17 - ), en citant au passage "une étude réalisée sur le bassin terrassonnais qui démontre le nombre important de la perte d'emploi et de la perte de population sur notre secteur. C'est aussi la population la plus pauvre de Dordogne avec l'un des revenus le plus bas du département" dit-il.

Le plan de relance est activé sur trois niveaux, avec tout d'abord des aides directes aux entreprises : 1.300 euros pour celles de moins de 6 salariés, 3.000 euros pour celles de 6 à 10 salariés, et un taux d'intervention de 30% pour celles de 11 à 20 salariés. Le deuxième volet concerne un abaissement des charges à hauteur de 60% de la CFE (Contribution foncière des entreprises) pour les entreprises du tourisme et de l'évènementiel. Au 3e niveau, c'est un abondement du fond TPE Nouvelle-Aquitaine à hauteur de 2 euros par habitant, soit 45.690 euros. L'enveloppe globale avoisine les 200.000 euros. Pour bénéficier de ces aides, il faut faire une demande sur le site internet de la communuaté de communes avant fin décembre (Voir Plan d'Urgence d'Aides en faveur des Entreprises).

Article du 27 septembre 2020. "CCTPNTH : Aide aux entreprises et subventions". Après huit mois où l'intercommunalité fonctionnait au ralenti, en raison des élections, de la crise sanitaire et de quelques congés, "tout repart en même temps et tous les soirs, parfois la journée, il y a une réunion" s'est excusé le président de la Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord noir-Thenon-Hautefort (CCTPNTH), Dominique Bousquet. Ce dernier a ouvert le conseil communautaire du vendredi 25 septembre 2020 par un point sur l'arrivée d'entreprises et les différentes actions en cours. Francine Bourra, la vice-présidente chargée de l'économie, a expliqué que pour aider les entreprises en difficulté actuellement, sont mises en place trois mesures : des aides directes avec une enveloppe de 110.000 euros (*) qui est opérationnelle à compter du 5 octobre 2020, des abaissements de charges avec un dégrèvement des deux tiers de la CFE, et des prêts préférentiels à hauteur de 45.690 euros le fonds des TPE, ce sont des avances remboursables. Les dossiers déposés seront examinés en commission.

Quelques mots ont précisé l'implantation d'une entreprise chinoise, via une entreprise de Corrèze spécialisée dans l'agro-alimentaire qui s'occupe du dossier. Sur 4 ha dans la prolongation de Jardiland à Terrasson, l'entreprise sera spécialisée dans l'embouteillage d'huile de noix et devrait créer 16 emplois. La voirie sera confortée à la zone des Fauries pour accueillir ce projet. Le président fera tout son possible pour que cette entreprise travaille avec les agriculteurs à proximité. D'autres parcelles devraient être vendues, l'une pour recevoir sur 1.418 m2 un bâtiment-atelier consacré à une activité de charpentes, une autre pour une entreprise générale du bâtiment. Un terrain qui est aujourd'hui un espace vert de 888 m2, situé près de Jardiland, a été cédé à cette entreprise dans le but de maintenir un espace vert dans cette zone "mais elle en fera ce qu'elle voudra". Ces dossiers ont été votés à l'unanimité. Le président ajoute qu'un couvreur de Cublac vient s'installer à Terrasson, dans les anciens bâtiments de Chausson. Par ailleurs, le parc photovoltaïque de Thenon est en service sur 14 ha depuis début août. Le rapport attendu avoisine les 100.000 euros, dont la moitié ira au département et 25% à la commune de Thenon.

Cette soirée a abordé également les subventions aux associations avec une aide retirée, une autre appuyée et une aide en attente. Claude Sautier a rappelé les conditions d'attribution pour les clubs sportifs : école de formation, évolution à un niveau plus élevé, résultats exceptionnels la saison passée... Le football club de Thenon reçoit 2000 euros, l'école de football de Terrasson 500 euros, le club de rugby de Terrasson 1.500 euros en raison des projets importants et d'une équipe cadette, le club de rugby du Lardin qui évolue en honneur et qui a une équipe féminine 2.000 euros, le club de basket du Lardin 2000 euros, le judo club de Terrasson 500 euros, le judo club de Thenon 250 euros, le judo club de Condat 250 euros, le karaté club de Terrasson 500 euros, le tennis de table de Terrasson dont la suvention de 250 euros avait déjà été doublée, recevra finalement 750 euros après la demande de Bernard Beaudry, l'adjoint au maire de Terrasson, qui a plaidé en faveur de ce club fort de très bons résultats et de deux joueurs champions de France... Le président de l'interco en profite au passage pour souligner que les clubs n'oublient pas d'inviter l'intercommunalité à leur assemblée générale. Le tennis de table Périgord noir 250 euros, l'école de foot de Villac, La Bachellerie, Condat, Hautefort et La Feuillade 250 euros chacune. Le BMX obtient 350 euros. Le tennis club de Condat et de Terrasson 250 euros chacun. Boxe française et aïkido 250 euros chacun.

Du côté des associations qui organisent des évènements importants, Régine Anglard annonce une subvention de 500 euros pour un évènement autour de la langue occitane à Condat Animations, 250 euros pour le concours de peinture de Tourtoirac, 500 euros pour le salon Lecteurs en Herbe, 1.500 euros pour la semaine musicale de Tourtoirac, 500 euros pour le festival de théâtre baroque d'Auriac et la compagnie Oghma, 150 euros à Randonnée pour Anaïs à Ladornac. Ce sont aussi 1.000 euros pour le Musée de la médecine, 1.500 pour Ewanews, 530 pour Infos droits, 150 euros pour CD mémoire, 150 euros pour la confrérie du miel, 250 euros pour la confrérie de la noix, 250 euros aux Restos du coeur, 250 chacune à la Croix Rouge Thenon et Terrasson, 1.000 euros à l'atelier théâtre du lycée St Exupéry, 300 euros à l'atelier audiovisuel du même lycée, la somme de 250 euros pour les Amis de Villac qui devrait évoluer à 1.000 euros pour un projet à l'entrée du village, afin de pouvoir bénéficier d'une aide équivalente de l'Europe. 250 euros chacun pour le comité de jumelage de Terrasson et celui de Pays d'Ans, 2.000 chacune pour la radio Vallée Vézère et Cristal Fm, 2000 pour le comité départemental du tourisme, 250 euros pour le cercle du Pays d'Ans et la route des Canons, 500 euros pour le centre d'études et de découverte du patrimoine Périgord-Limousin, 500 euros pour Temps Jeunes, 1.000 euros pour la Concorde terrassonnaise, 200 euros pour les Bras Kcés, 250 euros pour les amis du patrimoine de Tourtoirac. "Une réflexion est en cours pour organiser le prochain festival de pleine nature à l'échelle des bassins de vie : Terrasson, Thenon, Hautefort" confie la conseillère départementale. Un élu dans la salle ne comprend pas pourquoi on donne 200 euros à l'Acapec qui milite pour la défense du causse et de l'environnement, et qui a notamment mis la mairie de Thenon au tribunal administratif. Le dossier sera réétudié, affirme le président qui ne veut pas que les élus se divisent sur ce dossier (**). Le président Dominique Bousquet précise qu'il s'est rendu à un concert de rock de haut niveau à Ste Eulalie d'Ans et qu'il proposera une subvention au château de Belsis. La Ronde des Bories sur Ste Orse sera financée l'année prochaine. La présidente n'est autre que Céline Géraud ancienne journaliste et championne d'Europe de judo.

D'autres décisions concernaient la taxe TEOM du SMD3, la mise à disposition du PCAET, les prochains lieux du conseil communautaire, un nouveau nom pour l'interco plus facile à communiquer dans un but de cohésion et d'identité, le contrat local de santé, l'été actif avec une subvention de 4.000 euros et la création d'un Terra Aventura sur Hautefort pour 2.000 euros qui s'ajoutent à celle de 286.000 euros (qui a baissé de 35.000 euros) pour l'office de tourisme Vézère Périgord noir, etc. (article en construction)

(*) Pour les entreprises sans salarié : l'aide maximale est de 1.300 euros ; pour les entreprises de 1 à 10 salariés l'aide maximale est de 3.000 euros ; pour les entreprises de 11 à 20 salariés en fonction du plan de relance avec un taux maximal de 30% ; cette opération commence à compter du 5 octobre 2020. Le formulaire est à télécharger sur le site de la CCTPNTH communauté de communes. Fonds TPE Nouvelle-Aquitaine.

(**) L'Acapec est l'association qui milite contre l'installation d'une centrale d'enrobé à chaud sur Thenon-Azerat. Le président de l'interco Dominique Bousquet affirme son point de vue : "c'est vrai qu'il y a très peu d'emplois qui seront créés pour s'occuper de la centrale, mais si cette entreprise d'une centaine d'emplois achète son enrobé deux fois plus cher, comme elle l'achète en ce moment dans le Lot, cela posera problème à l'entreprise, et demain rien ne dit si elle ne va pas s'installer à Périgueux ou Bordeaux, où il y a déjà des centrales à enrobé"... "A cet endroit-là, il s'est fait déjà 650.000 tonnes d'enrobé pour construire l'autoroute et personne n'a rien dit. Ce projet là ne prévoit que 250.000 tonnes."


Photo 1 : Le nouveau bureau du conseil communautaire du Terrassonnais... Autour du président, Dominique Bousquet, réélu pour un 2e mandat, les vice-présidents (VP) présents à la tribune ce vendredi 25 septembre 2020 en raison des sujets abordés, de gauche à droite : Stéphane Roudier (maire de Condat-sur-V.) 8e VP chargé de Gemapi, du grand site Vallée Vézèreet des politiques contractuelles ; Régine Anglard (élue de l'opposition à Terrasson et vice-présidente du conseil départemental) 9e VP chargée de culture et politique enfance/jeunesse ; Claude Sautier (maire de Limeyrat) 10e VP chargé de communication, transports scolaires et politique sportive ;; à la table du centre Lionel Armaghanian (maire de Beauregard et 2e vice-président du SDE 24) 5e VP chargé des Réseaux; Travaux et Services ; Dominique Bousquet (conseiller départemental et élu de l'opposition à Terrasson) président de l'intercommunalité ; Roland Moulinier (maire de La Bachellerie) 1er VP chargé du budget ; Jean-Jacques Dumontet (maire de Pazayac) 2e VP chargé de l'administration générale, de l'action sociale et du PCAET ; Francine Bourra (conseillère départementale et maire de Le Lardin) 3e VP chargée de l'économie ; et Dominique Durand (maire de Tourtoirac) 4e VP chargé du tourisme. Absents à la tribune ce soir-là : Michel lapouge 6e VP travaux ; Bertrand Cagnart 7e VP urbanisme ; Jean-Marie Chanquoi 11e VP agriculture ; et Daniel Baril 12e VP habitat logement.


Article du 13 juillet 2020 Dominique Bousquet réélu, le rôle des élus à la com com CCTPNTH. Dominique Bousquet a été réélu président de la communauté de communes du Terrassonnais en Périgord noir Thenon Hautefort (CCTPNTH) jeudi 9 juillet 2020 à Terrasson. Le prochain conseil communautaire aura lieu le vendredi 31 juillet à 20h30 à la salle des fêtes de Terrasson avec le débat sur les orientations budgétaires.

Roland Moulinier maire de La Bachellerie, a été élu 1er vice-président. Jean-Jacques Dumontet, maire de Pazayac, a été élu 2e vice-président avec 54 voix sur 58 exprimées et a reçu les applaudissements de la salle. Francine Bourra, nouvelle maire de Le-Lardin-Saint-Lazare, et conseillère départementale, a été élue 3e vice-présidente avec 41 voix sur 58. M. Dominique Durand, maire de Tourtoirac est élu 4e adjoint. Lionel Armaghanian, maire de Beauregard-de-Terrasson, est élu 5e adjoint avec 46 voix.

Le 6e vice-président est Michel Lapouge maire de Teillots avec 50 voix. Bertrand Cagniart, maire de Bars, est 7e vice-président avec 43 voix. Le 8e vice-président est Stéphane Roudier maire de Condat-sur-Vézère avec 50 voix. Régine Anglard est 9e vice-présidente avec 46 voix. Elle a rendu hommage à Serge Eymard.

Le 10e vice-président est Claude Sautier, maire de Limeyrat. Le 11e vice-président est Jean-Marie Chanquoi maire de Les Coteaux Périgourdins avec 45 voix. « Perturbé par la situation, il espère que le temps ramènera tout le monde à la raison » dit-il. Le 12ème vice-président est Daniel Baril maire de La Feuillade avec 47 voix.

Un délégué aux ordures ménagères, sujet sensible, est élu : Laurent Monteil est maire de Ste Trie. Elodie Rebeyrol adjointe à Hautefort et Nicole Dubreuil-Ravidat adjointe à Thenon sont également élues déléguées.

- Photo 1 : Laurent Monteil au micro

- Tableau ci-joint : le rôle des VP (vice-présidents), tableau réalisé par la communauté de communes

- Interview du président Dominique Bousquet à venir...

- Election à revoir en vidéo sur Watch TV (1ère partie, élection du président et discours) (2ème partie élection des vice-présidents) : page vidéo Watch TV d'Ewanews (https://www.facebook.com/watch/111166645632589/

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