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07
Jan
2017

Communauté de communes Terrasson-Thenon-Hautefort : le passage en FPU est voté

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Terrasson - Société

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La communauté de communes du Terrassonnais-Thenon-Hautefort (CCTTH ou CC) vient de passer en FPU (Fiscalité professionnelle unique). Cette décision engage la collectivité pour les années à venir. La décision a été votée, le 6 décembre 2016, à l’unanimité sauf deux voix, celles des élus du Lardin Saint-Lazare qui estiment "ce passage trop précipité, sans aucune vue sur l'avenir". Personne ne s'est abstenu. Le président de la CCTTH, Dominique Bousquet, a précisé que : "ce dossier est fondamental et engage l'avenir de la communauté de communes, alors qu'il va falloir continuer à faire attention au fonctionnement et investir dans le domaine économique pour installer des entreprises". Pierre Delmon reconnaît qu’il avait été, lui-même, très réticent à adopter la FPU « car cela casse la dynamique de nos initiatives » ! Le maire de Terrasson s’est résigné cependant à l’accepter « par solidarité ». Les communes doivent faire adopter les statuts en conseil municipal avant le 20 décembre. Le prochain conseil communautaire a lieu le lundi 19 décembre à 20h30 à Terrasson. (Cet article est en cours de construction)


Le président rappelle la prise de la compétence jeunesse au 1er juillet 2015, le financement du CIAST depuis l’année 2015, la participation de plus en plus importante de la CC aux différents syndicats et autres entités satellites comme le Périgord numérique, le soutien aux organismes oeuvrant en faveur de l’emploi et de l’économie (EEET, MDE, Mission Locale, Périgord Développement, Périgord Initiative…), l'accroissement des participations directes du fait de l’accroissement de la population… Seul le recours à la fiscalité a permis d’équilibrer les budgets successifs.

L'un des 63 élus autour de la table pose une question. Il souhaite connaître l'utilité de la subvention versée à l'Espace Economie Emploi. Le maire de Terrasson Pierre Delmon (qui en est le président) a répondu que :  « cet outil est indispensable au développement économique du territoire et il doit évoluer. Les 40.000€ alloués actuellement d’ailleurs ne suffiront pas, il faudra doubler ou tripler cette somme ».

Le passage en FPU devra être accompagné d’une DGF bonifiée pour être intéressante, mais celle-ci n’est attribuée que si la Com-com prend des compétences supplémentaires. La Com-Com dispose de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) la plus faible du département avec 3.65€ de dotation par habitant (tableau). En 2017, elle ne s’élèvera qu’à 56K€ et sera négative en 2018.


De la même manière et concomitamment, la Com-Com est l’une des moins intégrée du département avec un CIF de 17.5%. Le président commente : "La CC qui nous précède immédiatement dispose d’un CIF de 24.3% (CAP) soit près de 30% d’écart".

A l’horizon 2017, 300K€ à 400K€ feront défaut sur le budget principal pour financer l’ensemble des charges auxquelles aura à faire face la Communauté de Communes. En l’absence de recherche de financements supplémentaires, la fiscalité demeurera le seul levier pour assurer l’équilibre budgétaire. Une revalorisation de l’ordre de 20 à 25% serait nécessaire dès 2017.

Instauration de la Fiscalité Professionnelle Unique

Le mécanisme de la FPU a été rappelé. Dans un contexte global de raréfaction des financements mais également pour afficher une cohérence certaine à l’occasion du transfert des zones d’activité, le mécanisme de FPU s’inscrit dans une vraie logique quant à la définition d’une politique économique. Parmi les principes de la FPU, on peut retenir que l’ensemble de la fiscalité professionnelle des communes appartenant au groupement est perçu par la Communauté de Communes. Ce régime fiscal permet de supprimer à terme les écarts de taux existants, d’atténuer la concurrence entre les communes vis-à-vis de l’accueil des entreprises, de mutualiser les risques économiques, d’accompagner une politique économique intercommunale en unifiant le taux de cotisation foncière et les différentes aides.

Quelles sont les ressources de la FPU ? En FPU, la Communauté de Communes se substitue aux communes pour les produits suivants : la cotisation foncière, la cotisation sur la valeur ajoutée,l’ensemble des produits issus de la réforme fiscale de la TP en 2010 à savoir la Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties, les composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, la compensation pour suppression de la part salaires, la taxe sur les surfaces commerciales et le cas échéant, le reversement du fonds national de garantie individuelle des ressources (sur délibérations concordantes des communes et de l’EPCI). La communauté en FPU perçoit les produits de la fiscalité additionnelle des ménages, les communes gardent quant à elles la maîtrise de l’impôt des ménages.

Selon le calendrier de mise en place communiqué, avant de 31 décembre le conseil communautaire institue la FPU par délibération à la majorité simple. Ce qui entraîne, avant le 31 janvier, le mandatement au profit des communes du douzième de l’attribution de compensation, la CC encaissant le douzième de la taxe perçue par les communes l’année N. Avant le 15 février, il sera communiqué aux communes le montant prévisionnel de l’attribution de compensation. Les conseillers municipaux membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées seront désignés. Avant le 31 mars, la CCTTH votera le budget primitif et fixera le taux de CFE unique et établit le cas échéant le montant des dotations de solidarité à reverser aux communes. Avant le 1er octobre, la CC vote les exonérations facultatives. Avant le 31 décembre, la CC entérine le montant définitif des attributions de compensation au vu du rapport de la commission d’évaluation des charges transférées qui devra être approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux.

Les incidences du passage en FPU ?

Pour les contribuables, l’instauration du régime de FPU se traduit de fait par une unification du taux de CFE sur l’ensemble du territoire. Ainsi, et compte-tenu des taux pratiqués par les différentes communes, le taux moyen pondéré s’élèverait à 25.07%. Les dispositions réglementaires offrent la possibilité d’un lissage de ce taux sur 12 ans. Selon ces éléments, les entreprises situées sur 15 communes vont voir leur taux de CFE augmenter (entre 4.4 points et 0.25 points) et celles situées sur les 24 communes restantes vont voir leur taux diminuer (entre 0.13 point et 12,7 points).

Pour les communes, celles-ci vont perdre l’ensemble des produits liés à la fiscalité professionnelle (CFE, CVAE, TASCOM, IFER, Compensation Part Salaire et compensation recettes) mais une Attribution de Compensation équivalente au montant perçu l’année, précédant le passage en FPU, sera versée aux communes. Sur l’ensemble de la Communauté de Communes, le montant de la fiscalité professionnelle s’élève à 4.437.807€ pour 2016 et le montant de l’attribution de compensation fiscale s’élèvera à 4.437.807€. Ainsi, aucune perte de recette ne sera enregistrée par les communes et la compensation se fera à l’euro prés. Cette disposition garantira le principe de neutralité budgétaire aux communes membres. (tableau) 

En fin de réunion, le maire de Condat-sur-Vézère, Stéphane Roudier, a demandé une réunion informelle pour que cela permette à chacun de s’exprimer sur l’avenir.  Le président de l’Interco n’y voit pas d’inconvénient. Le vice-président Serge Eymard a souligné cependant « qu’il ne faut toutefois pas dévaloriser ce qui a été fait »…

Photo du conseil communautaire du 6 décembre 2016.


Lors du conseil communautaire du lundi 19 décembre 2016 à la salle des fêtes de Terrasson, il était question de décisions modificatives, secteur finances, avec le renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergie, de travaux, fournitures, services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique. Il était aussi question de gestion du personnel avec le renouvellement du contrat d’assurance du personnel à la CNP pour l’année 2017 et l'on a parlé de la mise à jour du tableau des effectifs. Sur le plan économique, la cession de terrains à la ZAE du Rousset a été évoquée. Quant à l'urbanisme, il a été décidé du lancement de la modification simplifiée du PLU de Sainte-Orse. A propos du plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET), une convention relative à la mission d’assistance à l’élaboration et à la réalisation avec le SDE 24 (Syndicat départemental d'énergies) a été proposée. Et le bilan de la saison touristique 2016 a été présenté avec les priorités pour 2017.

A propos du passage en FPU, le président Bousquet a souligné : "nous n'avons que des approbations de statuts et nous avons déjà les deux tiers d'avis favorables, donc on obtiendra une bonification sur la Dotation globale de fonctionnement (DGF). Cela permettra à la communauté de communes des capacités financières qu'elle n'avait pas. L'année prochaine, il nous aurait manqué 400.000 euros si l'on n'avait pas eu cela". Une organisation sera mise en place début janvier.

Une convention de partenariat a été mise en place au service énergie du SDE 24 où 25 des 39 communes étaient déjà adhérentes... La CCTTH va adhérer pour l'ensemble des communes pour 7.275 euros par an. "Et l'on aura droit aux études énergétiques sur le patrimoine, celles des bâtiments, diagnostics énergétiques en éclairage public, déploiement des horloges astronomiques et bornes pour les véhicules électriques, avec une priorité sur les dossiers" dit Lionel Armaghanian, maire de Beauregard et vice-président du SDE 24, qui précise que "les communes qui n'adhéraient pas avant, ne pouvait pas prétendre aux travaux de rénovation et d'isolation des bâtiments".

Ce sont toutes les communes de la communauté qui seront traitées en même temps au niveau des horloges astronomiques, cette opération sera gratuite... "Il y en aurait déjà trois sur Terrasson, une à charge très rapide à La Bachellerie à l'aire de covoiturage, une à Thenon, une à Hautefort, une au Lardin, une à Condat. Il devrait y avoir en Dordogne une borne de recharge électrique tous les 7 km d'ici fin 2017, début 2018".

Un bilan de la saison touristique a enfin été présenté par Younès Rouissi, directeur de l'office de tourisme de Vézère-Périgord-noir :

Une hausse de fréquentation est à noter en 2016 dans les bureaux de l'office de tourisme Vézère-Périgord-noir. Des choix ont été retenus par l'équipe touristique de la communauté de communes en 2017 : privilégier la présence de l'OT sur des salons confortant les atouts du territoire auprès des clientèles qui apprécient déjà notre région (Bretagne et Rhônes-Alpes), auprès des clientèles anglaises notamment, et plus de présence sur les événements locaux comme tenir un stand à la fête des potiers de Beauregard... L'agenda mensuel sera diffusé en plusieurs langues. Un site Internet unique va voir le jour. Des élus dans la salle s'étonnent de ne pas voir figurer Lascaux 4 concrètement dans les projets de cette année. Et le problème des bureaux de l'office de tourisme de Terrasson a été abordé. Ces locaux sont cachés par ceux de la Porte de la Vézère, qui appartiennent au Conseil départemental de Dordogne. On apprend avec étonnement que ces locaux seraient même attribués prochainement à d'autres usages que ceux du tourisme. Pourtant, ce bâtiment est parfaitement bien situé à l'entrée de la ville et du département. Alors que le département met en avant Lascaux IV, cette décision est paradoxale. Est-ce un aveu de démission face au tout internet pour le touriste qui veut réserver ses places à Lascaux ? Ou est-ce que la réputation de la célèbre grotte préhistorique de Montignac suffit et permet de se passer d'un bureau d'accueil du public à l'entrée de Terrasson ?

 


Article précédent sur la CCTTH :

- Communauté de Communes de Terrasson : le budget en hausse

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