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02
Oct
2017

Communauté de communes : Gemapi et habitat jeunes

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Terrasson - Société

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La majorité des communes étaient représentées le jeudi 28 septembre 2017 au conseil communautaire du terrassonnais, Thenon, Hautefort, dans une salle des fêtes de Terrasson repeinte durant l'été. L'achat des terrains de la zone des Fauries 2 à la  ville de Terrasson a été voté. Deux emprunts permettront de financer l'opération. Ces terrains seront revendus à Gifi et Hertz.

Une subvention de plus de 40.000 euros a été votée pour l'Espace économie emploi (EEE) du Terrassonnais  dont la principale activité est de rechercher de nouvelles entreprises pour le territoire. Avec la Maison de l'emploi et la Mission locale, c'est un total de 80 000 euros pour les ces trois organismes qui s'occupent d'emploi. L'EEE restera-t-il sous forme associative ? La question reste en suspens.

Les statuts de l'intercommunalité seront modifiés pour accueillir trois nouvelles compétences dont la Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) qui va être obligatoire au 1er janvier 2018, l'assainissement, et le logement social d'intérêt communautaire à compter du 1er janvier également, qui restera d'ailleurs assez réduit... "Nous n'avons pas les moyens d'assurer toute la politique du logement sur notre territoire" souligne le président Dominique Bousquet. Ce qui permettra de bénéficier de la dotation globale de fonctionnement bonifiée. Des taxes sont annoncées soit 40 euros par an et par habitant  pour la Gemapi qui pourrait être largement diminuée, et à 0,28 euro pour le logement social d'interêt communautaire... La création d'une résidence habitat jeunes de 45 lits sur Sarlat permettra d'accueillir les jeunes en formation, ce projet sera signé par l'ensemble des communautés de communes du Périgord noir.

Pour les Fermiers du Périgord, l'entreprise n'a toujours pas communiqué sur son projet d'investissement dans une nouvelle structure ou si elle continue à l'emplacement actuel. La nouvelle station d'épuration se fait donc attendre, pour s'adapter ou non à ce projet d'entreprise. Une décision devra cependant être prise avant août prochain.

On notera par ailleurs que 6000 euros ont été voté pour la Maison de santé d'Hautefort afin de réhabiliter la piscine intérieure, un outil de travail pour la nouvelle kiné qui est en place depuis un mois.

Le lissage de la redevance des taxes d'ordures ménagères sur 10 ans (pour certaines communes) a été ramené à 4 ans afin de pouvoir construire une nouvelle déchetterie à Thenon. Celle qui est en place, issue de l'ancienne communauté de communes Causse et Vézère, est aujourd'hui complètement débordée.

Enfin, on notera que le maire d'Ajat, qui est aussi producteur de fraises du Périgord, n'était pas venu les mains vides, et avait en effet disposé sur les tables des élus quelques barquettes de fraises à déguster.


Infos +. La subvention au centre social de Thenon est reconduite à l’identique soit 31.000 €. Les jeunes agriculteurs sont automatiquement exonérés de 50 % de la taxe foncière sur le non-bâti les cinq années qui suivent leur installation. La communauté de communes a voté l’exonération des 50 % restant.

A propos de la Gemapi, la création d’une taxe a été votée pour financer les travaux (environ 70.000 €). Les travaux d’entretien incombent normalement aux propriétaires des terrains riverains des cours d’eau mais comme cela n’est généralement pas fait, une déclaration d’intérêt général permettrait de refacturer les travaux à ces mêmes propriétaires.

Côté assainissement, le financement semble réalisable avec les recettes actuelles. Il ne devrait donc pas y avoir de variation importante de la redevance qui pourrait même baisser dans certaines communes.

La station d’épuration de Fossemagne sera réalisée dans les mois à venir.

Ordures ménagères. La liste des commerces et entreprises à exonérer doit être communiquée par chaque commune. Il doit s’agir de locaux faisant appel à un prestataire privé ou qui n’ont pas d’ordures ménagères. Pour ces derniers, une taxe spéciale doit être calculée.

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