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02
Dec
2021

CC Terrassonnais HPN du 23 novembre 2021

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Terrasson - Société

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Le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Terrassonnais Haut Périgord noir (nouveau nom) s'est déroulé à Condat-sur-Vézère le 23 novembre 2021 autour de plusieurs grands thèmes : les projets de voies vertes, le déploiement des plateformes de rénovation énergétique, un avenant à la nouvelle station d'épuration de Terrasson, le dispositif ACP (Action collective de proximité) et, en ouverture, avec l'intervention de François Colomes, Contrôleur général, directeur départemental du Service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne (SDIS 24) notamment à propos du schéma de défense incendie.

Dominique Bousquet, président de la communauté de communes du Terrassonnais Haut Périgord noir, a demandé tout d'abord au vice-président Stéphane Roudier de présenter l'étude de faisabilité des futures voies vertes, dont une d'elles devrait suivre la vallée de la Vézère, notamment à Condat, Le Lardin et Terrasson...

---> Vidéo 1/4 du conseil communautaire du 23 novembre 2021 (23 mn) : Projets Voies Vertes

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Développement durable : les élus ont approuvé l’élaboration d’un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) qui a été validé en mars 2021 à propos de la prise de compétence : « Autorité Organisatrice de la Mobilité ». Au sein de son PCAET, l’intercommunalité a souhaité mettre en avant le développement des mobilités douces. C’est dans ce cadre que le projet de Véloroute Voie Verte est intégré. Le projet de Véloroute Voie Verte de l’intercommunalité s’intègre au sein d’un projet plus vaste intéressant l’ensemble de la vallée Vézère, qui ambitionne de relier le nord et le sud de la vallée de la Communauté de Communes du Terrassonnais et Haut Périgord Noir. Ce projet de Limeuil à Brive rejoindra les autres Véloroutes Voies Vertes nationales situées aux deux extrémités : au nord, la Flow Vélo qui est un itinéraire de la Dordogne à la Charente maritime ; et au sud, l’itinéraire rejoint le projet de Véloroute Voie Verte, V91, qui longe la vallée de la Dordogne et permet de rejoindre le Lot et la Gironde. Cet itinéraire est en partie déjà réalisé. Pour cela, sachant que la Communauté de Communes Vallée de l’Homme va engager en 2022 les travaux de réalisation d’une voie verte entre Limeuil et Les Eyzies et que la Communauté d’Agglomération de Brive, par ailleurs, a aussi engagé la création d’une voie verte reliant la commune de Cublac, il est nécessaire pour notre Communauté de Communes d’envisager la création d’une voie verte en continuité permettant de relier ces deux tronçons. Dans le même cadre, une autre voie verte qui emprunterait la vallée du Coly est en réflexion afin de relier la vallée Dordogne et la vallée de la Vézère au niveau de la commune de Condat-sur-Vézère, ce qui renforcerait les possibilités d’itinérance et permettrait de réaliser une boucle sur les deux vallées. Ces différents projets s’inscriront dans les réseaux régional et national des Véloroutes et Voies Vertes. Afin d’engager la démarche et au vu de la complexité technique du projet et de ses nombreuses composantes (urbanistique, foncières, etc..), l’Agence Technique Départementale 24 est sollicitée pour la réalisation d’une étude de faisabilité qui permettra de définir les objectifs et le contenu du meilleur tracé envisageable.

---> Vidéo 2/4 du conseil communautaire du 23 novembre 2021 : PTRE "ECOHA", ACP, avenant STEP... PTRE, la Plateforme de Rénovation Energétique intitulée « ECOHA » sur les six communautés de communes du Périgord Noir présentée par Daniel Baril, ACP (action collective de proximité) présentée par Francine Bourra, avenant à la station d'épuration de Terrasson présenté par Lionel Armaghanian, suppressions de budgets annexes présentées par Roland Moulinier.

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Il était question de la plateforme Territoriale de Rénovation Energétique, dans le cadre de la candidature commune à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) publié par la Région Nouvelle-Aquitaine intitulé « Déploiement des plateformes de rénovation énergétique en Nouvelle Aquitaine », avec la validation de la maîtrise d’ouvrage par la CC Vallée de l’Homme. En effet, les six communautés de communes à l’échelle du Périgord Noir se positionnent pour un lancement au 1er janvier 2022. Le dispositif consiste à créer un « Guichet Unique de la Rénovation Energétique » (GURE) pour tous les publics, dont les conditions sont les suivantes : refonte du « Service d’Accompagnement pour la Rénovation Energétique » (SARE) et la fin de Espaces Infos Energie (EIE) ; couverture obligatoire de tout le territoire de la Région Nouvelle Aquitaine ; dimensionnement d’environ 100 000 habitants ; portage par les EPCI ou incluant les EPCI dans la gouvernance ; convention signée avec la Région pour une année, renouvelable et modifiable pour une adaptation au volume traité par la plateforme ; cofinancement de la Région Nouvelle Aquitaine et du programme « SARE » basé sur les Certificats d’Economie d’Energie (CEE), et des collectivités. Par conséquent, les communautés de communes concernées ont manifesté la volonté de pouvoir offrir un service public de proximité, qui sera articulé avec les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) en cours et les futurs outils intégrateurs que sont les Opérations de Revitalisation de Territoires (ORT). Ce guichet unique permettra de renseigner, orienter et accompagner l’ensemble des ménages du Périgord Noir désireux de faire réaliser des travaux d’amélioration de leurs logements. De manière concrète, les ménages aux revenus modestes et très modestes seront orientés vers les opérations en faveur de l’amélioration de l’habitat (OPAH et ORT) et les revenus plus aisés seront accompagnés par la plateforme. Quant aux ménages aux revenus modestes et très modestes ne pouvant pas s’engager sur un montant de travaux nécessaire à l’obtention des aides de l’ANAH (pour atteindre un gain énergétique de 35 %), une réorientation sur la plateforme sera effectuée afin d’obtenir des aides Ma Prime Rénov’ ou CEE pour des travaux de moindres envergures. Ainsi, les six communautés de communes du Périgord Noir, dont celle du Terrassonnais, proposent de travailler en partenariat pour la mise en place de la Plateforme de Rénovation Energétique intitulée « ECOHA » à compter du 1er janvier 2022 avec un portage par la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme. Une Convention partenariale a été co-construite pour régir les conditions et modalités de mise en œuvre de ce nouveau service public. Il était donc proposé lors de cette séance de Conseil Communautaire, de valider la création de cette Plateforme de Rénovation Energétique intitulée « ECOHA »...

Le président Dominique Bousquet rappelle qu’une OCMR a été mise en œuvre sur le Périgord Noir de 2018 à 2020, qu’un bilan a été effectué et qu’une étude prospective a été menée sur le territoire des six EPCI. Celle-ci a permis de réaliser un diagnostic approfondi de l’appareil commercial et artisanal et de dégager des enjeux stratégiques spécifiques au Pays du Périgord Noir. A partir de cette étude et des attentes du territoire, le comité de pilotage de l’ACP réuni le 28 juin 2021 a souhaité prioriser le dispositif ACP sur 4 axes principaux : les centralités et les commerces non-sédentaires ; le digital / innovation numérique ; l’innovation environnementale ; la transmission et la valorisation des métiers ; la stratégie poursuivie dans cette opération collective doit permettre de construire des centralités innovantes et durables ; l’ACP est un dispositif émanant de la Région Nouvelle Aquitaine, qui a délibéré en commission permanente du 18 octobre 2021, l’octroi d’une subvention pour les bilans conseils de 45 600 € et une subvention pour les aides directes aux entreprises de 200 250 €. Une participation pour les actions collectives de l’ACP sera votée au fur et à mesure du déploiement des actions. Ces aides seront complétées par une participation du Conseil Départemental de la Dordogne à hauteur de 75 000€ pour les aides directes et 4 500€ pour les bilans conseils. Les six communautés de communes du Périgord Noir ont voté en assemblée générale du Pays du Périgord Noir le 5 juillet 2021, une participation financière globale, pour toute la durée du dispositif, de 3,47 cts/habitant, répartie comme suit : 0,47 cts en 2021 ; 1 € en 2022 ; 1€ en 2023 ; 1€ en 2024.

De manière opérationnelle, ce dispositif se traduira dans un premier temps par un rendez-vous en entreprise par la chargée de mission Pays, suivi d’un bilan conseil mené en entreprise par le prestataire retenu (Groupement solidaire CMA et CCI). Un règlement fixera les règles d’intervention dans le cadre de l’opération collective et précisera, notamment, les modalités d’aides directes aux entreprises et leurs obligations. La chargée de mission Artisanat Commerce du Pays du Périgord Noir, sous l’autorité du Comité de pilotage réunissant l’ensemble des financeurs, assurera la mise en œuvre de l’opération collective, la gestion et le suivi administratif du programme, sa communication et son évaluation. Pour ce faire, le Président propose aux membres du Conseil communautaire d’approuver le dispositif de l’Action Collective de Proximité – ACP, d’accepter sa mise en œuvre par le Pays du Périgord Noir sur toute sa durée de 2021 à fin 2024, d’adopter les participations financières par EPCI pour la période allant de 2021 à 2024 ainsi que le règlement d’intervention.

Avenant STEP Terrasson : modification du réseau d’alimentation électrique

Un avenant au marché de construction de la nouvelle station d’épuration de Terrasson-Lavilledieu était à l'ordre du jour. Dans le cadre des travaux du lot n°1 « ouvrages de traitement – équipements et génie civil », la modification du positionnement du transformateur en entrée de la station d’épuration et de l’armoire "tarif jaune" dans le bâtiment de la centrifugeuse actuelle a engendré le déplacement du réseau d’alimentation électrique. Cette modification induit une plus-value d’un montant de 39.501,50 € HT. Ces travaux, qui ont un caractère imprévisible, obligent la Communauté de Communes à établir un avenant au marché. Cependant, la suppression de la pose de lambris sur le plafond de l’atelier amène une moins-value de 300 € HT. Le montant de l’avenant n°3 s’élève à 39 201,50 e HT soit 47 041,80 € TTC. Le montant du marché lot 1 « ouvrages de traitement – équipements et génie civil » passe de 4 429 100,00 € HT, soit 5 314 920,00 € TTC, à 4 468 301,50 € HT soit 5 361 961,80 € TTC.

Regroupement de budgets

Les élus ont voté également pour la suppression des budgets annexes au 31/12/2021 de la BA ZAE Rousset 442 ; de la ZAE Broussilloux 450 et l'intégration des résultats sur BA449 ZAE. Considérant qu’il convient de regrouper les budgets annexes par thématique afin d’assurer un suivi global, il est proposé au conseil communautaire de modifier l’intitulé du budget annexe 449 ZAE des Fauries en le nommant Budget annexe Zones d’Activités Economiques ; de supprimer les budgets annexes 442-ZAE du Rousset et 450-ZAE des Broussilloux au 31/12/2021 afin de les intégrer au budget annexe 449 en 2022 ; d'intégrer en 2022 les résultats des budgets annexes 442 et 450 au budget annexe 449 Zones d’Activités Economiques ; de supprimer le budget annexe SPANC 446 et de l'intégrer dans les résultats BA451. Du côté Assainissement, pour la même raison, la suppression du budget annexe 446-SPANC au 31/12/2021 afin de l’intégrer au budget annexe 451-Assainissement en 2022, a été voté. Ce budget annexe 446 sera intégré en 2022 au budget 451-Assainissement.

---> Vidéo 3/4 du conseil communautaire du 23 novembre 2021 : Divers... Jeunes agriculteurs, maison de santé de Hautefort, financement du relais d'assistante maternelle, intervention du maire du Lardin (se caler à 23'15), intervention sur la collecte des plastiques usagés des agriculteurs de Jean-Marie Chanquoi (se caler à 31'35)...

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La communauté de communes a été saisie d’une demande de subvention par les jeunes agriculteurs. L’association a organisé le 13 novembre une manifestation aux objectifs suivants : renouer un lien entre grand public et agriculteurs du territoire, organisation d’un repas avec les produits de la ferme, spectacle sur le thème de la ruralité et de l’agriculture. Le seul budget du spectacle s’élève à la somme de 4 000 €. Il est proposé au conseil communautaire de verser une subvention d’un montant de 500 € à l’association des jeunes agriculteurs pour le financement de cette manifestation.

Le soutien à l’installation d’un ostéopathe à la Maison de Santé d'Hautefort a aussi été voté. Arnaud Joannes, jeune ostéopathe, souhaite effectuer des vacations à la Maison de Santé à raison de deux jours par semaine dans un premier temps (le mardi et le vendredi) et peut-être, selon les demandes des patients, le samedi matin. Il lui est proposé de signer une charte d’utilisation du cabinet polyvalent (utilisé actuellement 1 semaine par mois par le gynécologue) avec un tarif de 10€ par demi-journée de vacation. Afin de faciliter son installation, le Président Dominuque Bousquet propose au conseil communautaire de prendre en charge le coût des vacations pendant six mois, du 1er décembre 2021 au 1er juin 2022. Cette prise en charge est évaluée à environ 1 000€.

La modification de la rédaction d'une partie de l’intérêt communautaire de la compétence Action Sociale (Gestion - Financement) a été proposée par le Président. Les autres points restent inchangés.

Désignation d’un délégué au conseil syndical du SIRTOM (La Feuillade)

La Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort est en représentation substitution pour les communes de Châtres, Condat sur Vézère, La Bachellerie, La Cassagne, Ladornac, La Feuillade, Le Lardin St Lazare, Les Coteaux Périgourdins, Pazayac, Saint-Rabier et Terrasson-Lavilledieu. Le SIRTOM est administré par un comité composé de délégués élus par les EPCI membres, ces délégués pouvant être choisis parmi les conseillers municipaux des communes composant l’EPCI. Le nombre de ces délégués est égal au nombre de délégués que pourrait avoir chaque commune de l’EPCI prise individuellement. A la suite de la démission du conseil municipal de La Feuillade de Murielle Delbary, il a été procédé à la désignation d’un nouveau membre. M. Baril, maire de La Feuillade, a proposé la candidature de M. Antonio Martins comme membre titulaire au conseil syndical du SIRTOM de la région de Brive.

Modification statutaire du SMBI

Par courrier en date du 25 octobre, le Président du SMBI a notifié à la communauté de communes la délibération du conseil syndical modifiant les statuts du syndicat. Les conseils des membres du syndicat ont trois mois à compter de ce courrier pour se prononcer sur ces modifications. Suite au transfert de la compétence Protection des inondations par la CC Isle Double Landais au SMBI, une modification des statuts doit être effectuée. De plus, il est proposé de faire des ajouts et/ou modifications. Le président a proposé au conseil communautaire d’approuver les modifications statutaires.

Création de postes pour la Maison France Services itinérante

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de la mise en fonctionnement prochainement de la Maison France Services itinérante et de la Maison France Services à Terrasson, et vu les critères établis par l’Etat (24h d’ouverture du service par semaine) et les délais de route pour l’itinérance, il convient de créer 4 postes d’agents administratifs de catégorie C
comme Agent d’accueil et d’accompagnement France Services : 2 postes à temps complet à 35h hebdomadaire et 2 postes à temps non complet à 24h par semaine.

Création d’un poste de coordonnateur Convention Globale Territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Afin d’élaborer puis de mettre en œuvre la Convention Globale Territoriale qui sera signée avec la CAF, il convient de créer un poste de catégorie B à temps non complet (17h30) en tant que coordonnateur Enfance Jeunesse Education.

Rédaction C.S. - Vidéo A.R.

— vidéo 4/4. En ouverture de séance, ce 23 novembre 2021, le SDIS 24 était invité. Intervention de François Colomes, Contrôleur général, directeur départemental du Service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne, notamment à propos du schéma de défense incendie...

http://youtu.be/b_Pjl0F1AmU

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